fr-120066022-jdd-f8e46425-62b5-42e0-a9cb-9435b7e9a1ea fre utf8 dataset jeu de données DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne) 0581977100 0561585445 Cité Administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001 Bât A 2 Bd Armand Duportal BP 70001 Toulouse 31074 France ddt-adl-sig@haute-garonne.gouv.fr http://www.haute-garonne.gouv.fr/ pointOfContact 2018-06-05T02:06:39.210+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 curve 2154 EPSG Routes à Grande Circulation pour un usage départemental en Haute-Garonne N_RGCC_L_031 2017-02-28 revision 2017-10-05 publication 2013-01-09 creation 0 f5b35ded-9067-49f9-8316-e0e17b6f1b1d http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes RGC (définies à l'article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO. Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ; b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents. Couche utilisée dans Cartélie : Planification. DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne) 0581977100 0561585445 Cité Administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001 Bât A 2 Bd Armand Duportal BP 70001 Toulouse 31074 France ddt-adl-sig@haute-garonne.gouv.fr http://www.haute-garonne.gouv.fr/ owner DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne) 0581977100 0561585445 Cité Administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001 2 Bd Armand Duportal TOULOUSE 31074 ddt-adl-sig@haute-garonne.gouv.fr http://www.haute-garonne.gouv.fr/ owner Transports Infrastructure/Routier Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Réseaux de transport GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication données ouvertes ** Conditions concernant les services ministériels ** Les données N_RGCC_L étant concernées par le thème 7 « Réseaux de Transport » de l'annexe I de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. ** Conditions concernant le public ** Les données N_RGCC_L correspondant à la liste des tronçons RGC sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur. Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. - Pour utiliser ces données créées à partir de référentiel IGN, il est obligatoire de détenir ou  d'acquérir auprès de l'IGN (http://professionnels.ign.fr) les droits "nécessaires à la reconstitution d'une partie substantielle des données de l'IGN", conformément aux conditions d'utilisation de l'IGN. - Mention obligatoire  " © IGN - Année d'édition ou de référence des données géographiques de l'IGN " Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 2500 fre transportation HAUTE-GARONNE http://id.insee.fr/geo/departement/31 2.0482861995697021484375 0.4412877559661865234375 42.691341400146484375 43.921100616455078125 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-f8e46425-62b5-42e0-a9cb-9435b7e9a1ea WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f8e46425-62b5-42e0-a9cb-9435b7e9a1ea WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f5b35ded-9067-49f9-8316-e0e17b6f1b1d&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=f5b35ded-9067-49f9-8316-e0e17b6f1b1d&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38004/f5b35ded-9067-49f9-8316-e0e17b6f1b1d.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38004/f5b35ded-9067-49f9-8316-e0e17b6f1b1d.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Couche créée par la DDT31 (Service Risque et Gestion de Crise) d'après le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010.