Zonage des catégories piscicoles des cours d'eau et plan d'eau - Tarn
Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage.
Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département
-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.
-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.
Site internet de l'agence de l'eau responsable du bassin correspondant selon le département.
Voir site des Agences de l'eau : http://www.lesagencesdeleau.fr/
Adour-Garonne : www.eau-adour-garonne.fr
Artois Picardie : www.eau-artois-picardie.fr
Loire-Bretagne : www.eau-loire-bretagne.fr
Rhin-Meuse : www.eau-rhin-meuse.fr
Rhône-Méditerranée et Corse : www.eaurmc.fr
Seine-Normandie : www.eau-seine-normandie.fr
Simple
- Alternate title
- N_CAT_PISCICOLE_S_081
- Date (Revision)
- 2018-11-13
- Date (Publication)
- 2017-09-28
- Date (Creation)
- 2010-04-26
- Edition
- 16
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 4c29e2ce-765d-4c13-96bb-40a409c33c26
- Status
- onGoing On going
0581275006
http://www.tarn.gouv.fr/
- Hours of service
- Du lundi au vendredi de 09H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H00
- Maintenance and update frequency
- notPlanned Not planned
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Eau/Pêche
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Theme
-
- tarn
- Theme
-
- catégories
- Theme
-
- cours d'eau
- Theme
-
- données ouvertes
- Theme
-
- piscicoles
- Use limitation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DDT81) et la date de dernière révision.
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner le nom "Système d'information sur l'eau du Bassin Adour-Garonne" de la source d'origine.
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- 8859part15 8859 Part 15
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Economy
- Description
- TARN
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/81
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
MapInfo TAB
(
)
-
MapInfo TAB
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Standard de données COVADIS : Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-01-01
- Statement
- Découpage/fusion des polygones des cours d'eau et plans d'eau de la BDCARTHAGE + éventuellement autres sources.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-fc49b65a-e365-4c9e-92f2-a8dfefae150f XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- 8859part15 8859 Part 15
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-4c0bda09-a63d-49c5-b631-033016d64b10 fr-120066022-sjdd-4c0bda09-a63d-49c5-b631-033016d64b10
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2018-11-14T20:03:39.578+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
0581275006
http://www.tarn.gouv.fr/
- Hours of service
- Du lundi au vendredi de 09H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H00