Echelle minimum d'utilisation : 1/1500

Echelle maximum d'utilisation : 1/500

Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL).

Saisie sur BD-Parcellaire 2007 ; BD Topo axe de la route.

Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :

- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire

- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire

Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).

Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI).

Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

Une étude comparative de la BD-Parcellaire et du PCI vecteur a montré des écarts de quelques mètres à certains endroits de la commune : l'utilisation des données implique la connaissance des modalités de saisie.

* Mise à jour du Droit de Préemption Urbain (DPU) (actualisation intégrée le 11/03/2011) :

Prise en compte du droit de préemption urbain approuvé par délibération en date du 10/12/2010 (initialement non saisi).

*16/01/2019 : intégration de la révision du 10/11/2017. Les fichiers au std CNIG2014 ont été produits par le bureau d'étude PyrénéesCarto en reprenant les éléments numérisés de la DDT65. Le nom des fichiers géographiques a été modifié par la DDT avant intégration à la GéoBase (préfixage par le code insee de la commune)