fr-120066022-ldd-a70d23a4-c24c-4c5c-9849-f76aa36fc5f8 fre UTF-8 dataset lot de données DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) 3 rue Lordat - BP 1349 TARBES 65013 ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr pointOfContact 2023-03-14T09:36:06.379+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 2154 EPSG [DDT65] Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Juillan approuvé le 22/12/2006, dernière modification le 21/06/2018 OBSOLETE 2019-11-06 revision 2017-10-05 publication 0 fr-120066022-ldd-f5f008bc-245d-40cb-9699-7794c7458c98 http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr Document d'urbanisme obsolète suite à l'approbation d'un PLUi couvrant la commune Numérisation vectorielle du PLU de Juillan (65235), actualisée en juillet 2019. Cette numérisation est conforme au standard CNIG 2014. Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement. DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) 3 rue Lordat - BP 1349 TARBES 65013 ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr pointOfContact Aménagement Urbanisme/Zonages Planification Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication amenagement urbain theme planification urbaine theme plan d'urbanisme (inclut plu, pos, paz, pdu) theme données ouvertes Echelle minimum d'utilisation : 1/1500 Echelle maximum d'utilisation : 1/500 Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données. Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE fre utf8 planningCadastre JUILLAN http://id.insee.fr/geo/commune/65235 0.04695064 -0.00054864 43.18402863 43.21542358 ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-a70d23a4-c24c-4c5c-9849-f76aa36fc5f8 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-a70d23a4-c24c-4c5c-9849-f76aa36fc5f8 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées dataset Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire 2010 ; BD Topo axe de la route. Validation du zonage selon méthode arrêtée en décembre 2006. Une étude comparative de la BD-Parcellaire et du PCI vecteur a montré des écarts de quelques mètres à certains endroits de la commune : l'utilisation des données implique la connaissance des modalités de saisie. Objectif de production :Mise à disposition du PLU dans le SIG ADS (instructeurs DDT). QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) : - Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire - Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.). Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI). Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire. Particularités : * Reculement : les reculements sur les ruisseaux, l'Echez et la Geune : le référentiel utilisé est la BD-Topo Pays, ajusté par endroit à la BD-Parcellaire. * Zonage : 7 zones sont sans désignation Renseignements pris auprès de M. ALLARD Gilles (Responsable des Services Techniques de la commune) : Interprétation des 7 zones : - quartier Prat-Debat : zone N (Coordonnées : 411 990/1 802 775) et (Coordonnées : 412 003/1 802 975) zone Ni (Coordonnées : 412 472/1 802 996) zone Ns (Coordonnées : 412 206/1 802 914) zone Ubs (Coordonnées : 412 033/1 802 833) - Place du 8 mai : zone Uar (Coordonnées : 412 197/1 802 480) - RD921 (Sud de la commune) : zone A (411 118/1 801 037) * Droit de Préemption (DP) : Par décision du conseil municipal, en date du 11/02/2013, le droit de préemption est rétabli sur les zones U et AU, telles qu'instaurées lors de l'approbation du 22/12/2006. Les 3 révisions simplifiées et 2 modifications approuvées le 06/02/2012, ont apporté des modifications sur le zonage et le règlement mais ne remettent pas en cause les particularités relevées lors de la numérisation initiale, du PLU du 22/12/2006. * Le 26/07/2018, la couche zonage a été modifiée, pour corriger une erreur géométrique (Coordonnées : X=459358.38 Y=6238274.80). Le zonage a également été recalé sur la limite de commune ayant servi à la numérisation. juillet 2019: intégration de la modification simplifiée approuvée le 21/06/2018