fr-120066022-ldd-d108b3ba-8023-4890-9e35-00167e5791d3 fre utf8 dataset lot de données DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) 3 rue Lordat - BP 1349 TARBES 65013 ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr pointOfContact 2018-12-14T15:50:08.502+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 2154 EPSG [DDT65] Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saligos approuvé le 22/05/2013 2014-01-28 revision 2018-03-26 publication 2010-02-26 creation 0 fr-120066022-ldd-69015613-6391-4750-8806-b29308426c5b http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr Numérisation vectorielle du PLU de Saligos (65399), actualisée en juin 2013. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme. Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement. DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) 3 rue Lordat - BP 1349 TARBES 65013 ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr pointOfContact Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Aménagement Urbanisme/Zonages Planification Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication amenagement urbain theme planification urbaine theme plan d'urbanisme (inclut plu, pos, paz, pdu) theme données ouvertes Echelle minimum d'utilisation : 1/1500 Echelle maximum d'utilisation : 1/500 Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données. Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE fre utf8 planningCadastre SALIGOS http://id.insee.fr/geo/commune/65399 0.008873377926647663116455078125 -0.03562958538532257080078125 42.886383056640625 42.911678314208984375 ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-d108b3ba-8023-4890-9e35-00167e5791d3 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-d108b3ba-8023-4890-9e35-00167e5791d3 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées dataset Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire 2011 ; BD Topo axe de la route. Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT). QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) : - Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire - Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.). Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI). Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire. Particularités : * La limite de la zone inondable, représentée sur le document graphique, n'est pas saisie. Ce type d'information n'est pas prévue dans le standard COVADIS, en tant qu'information. Il conviendra alors de superposer la limite de la CIZI ( Carte Informative des Zones Inondables) * Janvier 2014 : Prise en compte du Droit de Préemption Urbain (DPU) * 01/01/2017 : Fusion des communes de Vizos et Saligos. L'ancienne commune Vizos ne possède pas de document d'urbanisme. Le PLU de l'ancienne commune de Saligos est donc un PLU sectoriel sur la nouvelle commune de Saligos.