Echelle minimum d'utilisation : 1/1500

Echelle maximum d'utilisation : 1/500

Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SAUH).

Saisie sur BD-Parcellaire 2007 ; BD Topo axe de la route.

Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :

- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire

- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire

Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).

Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI).

Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

Une étude comparative de la BD-Parcellaire et du PCI vecteur a montré des écarts de quelques mètres à certains endroits de la commune : l'utilisation des données implique la connaissance des modalités de saisie.

Particularités :

* Reculement :

Pas de reculement trouvé sur le plan alors qu'il figure en légende

* Espaces boisés classés :

- EBC coupé sur le plan. (coordonnées : X=442103, Y=1759566)

- Interprétation sur EBC du fait de l'évolution du parcellaire. (coordonnées :X=442122, Y=1758960)

* Droit de Préemption Urbain (DPU)

Le droit de préemption urbain, saisi en février 2010, conformément à la délibération du conseil municipal du 05/10/2002, a été remplacé en octobre 2017, pour prendre en compte de la délibération du Conseil Communautaire, du 27 mars 2017, instituant le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones U et AU des PLU, et des zones U et NA des POS.