[DREAL OCCITANIE] Périmètres élémentaires des volumes prélevables - bassin Adour-Garonne
Afin de restaurer l’équilibre entre les besoins et la ressource en eau, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué la mise en place d’une gestion collective des prélèvements agricoles en donnant une autorisation de prélèvement à un "organisme unique" pour le compte de préleveurs. Cet organisme unique aura pour mission de répartir auprès des irrigants un volume maximum de prélèvement par périmètre élémentaire hydrologiquement cohérent assorti le cas échéant de modalités de gestion. Certains de ces périmètres ont fait l'objet d'un sous découpage pour assurer une cohérence administrative, hydrologique ou autre. Ces volumes prélevables ont été arrêtés et notifiés par le Préfet coordonnateur du Bassin Adour-Garonne en début d’année 2012.
Les prélèvements d’irrigation qui s’opèrent dans des canaux (ou dans des canaux secondaires, petits cours d’eau ou fossés eux-mêmes réalimentés par des canaux) peuvent dépendre d’un périmètre élémentaire différent de celui sur lequel ils sont localisés (canal latéral à la Garonne et canal de Montech, système canal de Saint Martory, etc.).
Le Karst du bassin de la Charente n'est pas cartographié. Il se superpose avec plusieurs périmètres élémentaires. Le volume prélevable de cet aquifère est de 7,5 Mm3, modulable en fonction de ses niveaux de remplissage.
Simple
- Date (Revision)
- 2018-06-29T11:32:06
- Date (Publication)
- 2018-06-29T00:00:00
- OPENDATA
-
- données ouvertes
- open data
- Plateforme Occitanie - mots clés géo
-
- BASSIN ADOUR-GARONNE
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Hydrographie
- Keywords
-
- Keyword
- N_ZONAGES_EAU
- Keyword
- DREAL
- Keyword
- PUBLIC
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2024-09-16
- Unique resource identifier
- geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige
- Use limitation
- Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
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- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Resource constraints
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Inland waters
- Description
- OCCITANIE
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- OnLine resource
- Dictionnaire d'attributs ( null )
- OnLine resource
- Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- r_perimetre_elementaire_s_bag ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )
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- dictionnaire d'attributs ( WWW:LINK-1.0-http--link )
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- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-05-03
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
- Périmètre élémentaire hydrologiquement cohérent issu de l'agrégation de zone hydrologique de la Bdcarthage 2012 permettant une gestion collective des prélèvements pour l’irrigation, en donnant une autorisation de prélèvement à un organisme unique (OU). Production DREAL-MP - DDT. Modification Agence de l'eau Adour Garonne.NB: Certains périmètres ont fait l'objet d'un redécoupage à partir des limites administratives de la la BDcarto 2016.
- Feature catalogue citation
- Feature catalogue citation
- File identifier
- 05999e7d-fbb8-40f1-8e70-4e6b5bfd58f5 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2018-06-29T11:52:16
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
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Spatial extent
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