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[DREAL OCCITANIE] Périmètres élémentaires des volumes prélevables - bassin Adour-Garonne

Afin de restaurer l’équilibre entre les besoins et la ressource en eau, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué la mise en place d’une gestion collective des prélèvements agricoles en donnant une autorisation de prélèvement à un "organisme unique" pour le compte de préleveurs. Cet organisme unique aura pour mission de répartir auprès des irrigants un volume maximum de prélèvement par périmètre élémentaire hydrologiquement cohérent assorti le cas échéant de modalités de gestion. Certains de ces périmètres ont fait l'objet d'un sous découpage pour assurer une cohérence administrative, hydrologique ou autre. Ces volumes prélevables ont été arrêtés et notifiés par le Préfet coordonnateur du Bassin Adour-Garonne en début d’année 2012.

Les prélèvements d’irrigation qui s’opèrent dans des canaux (ou dans des canaux secondaires, petits cours d’eau ou fossés eux-mêmes réalimentés par des canaux) peuvent dépendre d’un périmètre élémentaire différent de celui sur lequel ils sont localisés (canal latéral à la Garonne et canal de Montech, système canal de Saint Martory, etc.).

Le Karst du bassin de la Charente n'est pas cartographié. Il se superpose avec plusieurs périmètres élémentaires. Le volume prélevable de cet aquifère est de 7,5 Mm3, modulable en fonction de ses niveaux de remplissage.

Simple

Date (Revision)
2018-06-29T11:32:06
Date (Publication)
2018-06-29T00:00:00
Identifier
https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/05999e7d-fbb8-40f1-8e70-4e6b5bfd58f5
Point of contact
  DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) - Fonction
OPENDATA
  • données ouvertes
  • open data
Plateforme Occitanie - mots clés géo
  • BASSIN ADOUR-GARONNE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Hydrographie
Keywords
Keyword
N_ZONAGES_EAU
Keyword
DREAL
Keyword
PUBLIC
Type
Theme
Date (Publication)
2024-09-16
Unique resource identifier
geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige
Use limitation
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
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Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Resource constraints

No information provided.
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Inland waters
Description
OCCITANIE
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
OnLine resource
Dictionnaire d'attributs ( null )
OnLine resource
Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
r_perimetre_elementaire_s_bag ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )
OnLine resource
dictionnaire d'attributs ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2010-05-03
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
No
Statement
Périmètre élémentaire hydrologiquement cohérent issu de l'agrégation de zone hydrologique de la Bdcarthage 2012 permettant une gestion collective des prélèvements pour l’irrigation, en donnant une autorisation de prélèvement à un organisme unique (OU). Production DREAL-MP - DDT. Modification Agence de l'eau Adour Garonne.NB: Certains périmètres ont fait l'objet d'un redécoupage à partir des limites administratives de la la BDcarto 2016.
Feature catalogue citation
  • 6f88e72b-6120-45bc-b0fd-ea0c3ccf360f
Feature catalogue citation
  • 4e77940b-e644-41b6-838a-10f197bd8844
Feature catalogue citation
  • [DREAL OCCITANIE] Périmètres élémentaires des volumes prélevables - bassin Adour-Garonne - [DREAL OCCITANIE] Périmètres élémentaires des volumes prélevables - bassin Adour-Garonne [r_perimetre_elementaire_s_bag]
File identifier
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Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2018-06-29T11:52:16
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) - Fonction
 
 

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