Picto-Occitanie
Zone de solidarité territoriale
Le 11e programme de l’Agence fait le choix de la solidarité territoriale, en définissant des modalités spécifiques et avantageuses sur les territoires en zone de solidarité territoriale, en particulier dans le cadre de la rénovation des systèmes d’eau et d’assainissement.
Ce zonage communal a été construit selon les éléments définis à l’article 8 de la délibération n°DL/CA/18-59 relative aux modalités générales d'attribution et de versement des aides.
« Article 8 - Dispositif de solidarité territoriale
Certaines dispositions concernant l’exercice d’une solidarité territoriale sont prévues dans les délibérations thématiques.
Pour la durée du programme, sont considérées comme situées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) les communes listées en annexes I et II des arrêtés du 22 février 2018 et du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale, quelle que soit l’évolution ultérieure de ce classement, et, par dérogation à cette règle, les communes qui, individuellement, répondent aux critères cumulatifs de ce classement ZRR, relatifs à la densité et au revenu fiscal. »
La zone de solidarité territoriale est valable pour la durée du programme mais actualisée chaque année en fonction des éventuelles fusions de communes ou changements de noms.
Vous trouverez ci-dessous les liens de téléchargement année par année en fichier à plat ou en couche SIG.
Simple
- Date (Creation)
- 2019-02-07T00:00:00
- Date (Revision)
- 2022-01-07
05 61 36 37 28
https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue
- Presentation form
- Digital map
- Status
- On going
05 61 36 37 28
https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue
- Maintenance and update frequency
- Annually
- Place
-
- France
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Hydrographie
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- PublicationSIEAG
-
- zonage
- données ouvertes
- Use limitation
- Donnée publique à caractère environnemental. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use limitation
- Libre d'accès. Citation des sources obligatoires (AEAG 2011)
- Denominator
- 50000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
- Bassin Adour Garonne
))
- Begin date
- 2019-01-01T00:00:00
- End date
- 2022-12-31T00:00:00
- Reference system identifier
- urn:x-ogc:def / - (urn:x-ogc:def:EPSG:2154)
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
- Units of distribution
- Serveur de Bassin Adour Garonne
- OnLine resource
-
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2019 - Archive au format Geopackage, Shapefile et liste des communes au format CSV (2,5Mo)
- OnLine resource
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2019 - Liste des communes au format CSV (1,7Mo)
- OnLine resource
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2020 - Liste des communes au format CSV (1,7Mo)
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2021 - Liste des communes au format CSV (1,6Mo)
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- OnLine resource
-
2022 - Liste des communes au format CSV (1,8Mo)
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2022 - Liste des communes au format CSV (1,8Mo)
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
- Agence de l'eau Adour-Garonne
- File identifier
- 098c1bfe-bfb3-4a6f-a643-238a6b250ca7 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2022-01-07T10:39:19
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
05 61 36 37 28
https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue
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