[DREAL OCCITANIE] Contrat de transition écologique (CTE)
Le Contrat de transition écologique (CTE) est un dispositif contractuel construit à l’échelle d’un ou plusieurs Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), entre l’État et des collectivités. Il associe partenaires publics et privés, notamment les associations environnementales et les acteurs économiques du territoire. Il comprend un programme d’actions concrètes d’une durée de 3 à 4 ans, avec des engagements précis établis entre partenaires, et des objectifs de résultats qui font l’objet d’un suivi et d’une évaluation.
Les CTE permettent ainsi de mettre au point des actions opérationnelles de transition écologique lancées dans l’année suivant la signature du contrat. Ces actions ont vocation à renforcer, voire à transformer la dynamique économique et écologique du territoire. Les CTE montrent en effet que la transition écologique est aussi un moteur de développement économique, notamment via la création de nouvelles filières économiques vertueuses (économie circulaire territoriale, formation professionnelle et reconversion, création d’emplois locaux).
Une attention est particulièrement portée aux partenariats avec les entreprises, invitées à porter ou participer à ces projets, afin de contribuer à développer les compétences, les activités économiques et les emplois en lien avec la transition écologique.
Simple
- Date (Revision)
- 2021-10-11T14:38:35
- Date (Creation)
- 2021-08-25
- OPENDATA
-
- données ouvertes
- open data
- Plateforme Occitanie - mots clés géo
-
- OCCITANIE
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Services d'utilité publique et services publics
- Domaines
-
- N_AUTRE
- DREAL
- PUBLIC
- Use limitation
- Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Resource constraints
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Utilities communication
- Description
- OCCITANIE
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
-
ZIP
(
)
-
ZIP
(
)
- OnLine resource
- Dictionnaire d'attributs des contrats de transition énergétique ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- r_cte_s_r76 ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )
- OnLine resource
- r_cte_s_r76 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
- OnLine resource
- r_cte_s_r76 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-05-03
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
- La donnée a été constituée à partir de la donnée CTE du SGAR et une jointure avec le tableau des CTE de la plateforme CTE.solidaire.
- Feature catalogue citation
- Feature catalogue citation
- File identifier
- 117dff8d-4a58-4218-b517-682f2101e33e XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2021-10-28T09:04:08
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0