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[DREAL OCCITANIE] Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) en Occitanie

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Une opération programmée d'amélioration de l'habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. Il existe principalement quatre types d'OPAH : - L'OPAH de droit commun dont l'objet est de revaloriser des quartiers et leur habitat ; - L'OPAH de renouvellement urbain qui a pour ambition de traiter les « zones urbaines et sociales les plus difficiles en créant des dispositifs faisant appel à des interventions foncières ou immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité, démolitions.) ». Elle permet de coordonner différents outils (PRI, RHI, PSMV, ZPPAUP) ; - L'OPAH de revitalisation rurale qui concerne les zones rurales en cours de «dévitalisation». Il s'agit des espaces ruraux qui se caractérisent par des déséquilibres démographiques, de revenus, et des conditions de vie difficiles. - L'OPAH de copropriété qui offre un cadre de prévention et de traitement des copropriétés fragiles nécessitant l'appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments. Les OPAH sont conçues et mises en oeuvre conjointement par l'État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l'ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH. Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/ Les anciennes OPAH (c'est à dire celles qui sont achevées) sont consultables individuellement sur le site de l'ANAH : www.anah.fr/decideurs-publics/les-operations-programmees/trouver-une-operation-programmee/

Simple

Date (Revision)
2025-04-15T09:48:52
Date (Publication)
2017-01-13T15:00:00
Date (Creation)
2016-06-10T00:00:00
Identifier
https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/1dbb832f-a8c4-407a-b724-8de2daffebc6
Point of contact
  DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) - Fonction
OPENDATA
  • données ouvertes
  • open data
Plateforme Occitanie - mots clés géo
  • OCCITANIE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Domaines
  • N_POLITIQUE
  • PUBLIC
  • DREAL
Use limitation
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Resource constraints

No information provided.
Spatial representation type
Vector
Denominator
100000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
OCCITANIE
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S
E
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Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
  • ZIP ( )

OnLine resource
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OnLine resource
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r_opah_bdt_s_r76

OnLine resource
Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
Dictionnaire des données des OPAH (dico_r_OPAH_bdt_s_r76.ods) ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2010-05-03
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
No
Statement
Table annuelle générée par le service métier à partir de leur base nationale pour leurs besoins propres. Ne contient pas l'historique des opérations (voir site national). Ne contient pas les Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Couche mise à jour le 02/08/2019, le 14/04/2021 et le 15/04/2025.
Feature catalogue citation
  • [DREAL OCCITANIE] Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) en Occitanie - [DREAL OCCITANIE] Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) en Occitanie [r_opah_bdt_s_r76]
File identifier
1dbb832f-a8c4-407a-b724-8de2daffebc6 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2025-04-15T10:24:05
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) - Fonction
 
 

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Domaines
DREAL N_POLITIQUE PUBLIC
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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