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[DREAL OCCITANIE] Digues autorisées de classe A, B, C en Occitanie

Ensemble des digues autorisées de classe A, B, C suivant le Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement ou réglementation précédente. Par le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 et l’instauration de la nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) attribuée aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) par les lois de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM du 27/01/14) et portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe du 7/08/2015), ce classement est amené à évoluer, avec un changement d’objet classé (systèmes d’endiguements) portés par une entité GEMAPIENNE. Les digues faisant partie des systèmes d’endiguement autorisés sont représentées sur la couche « systèmes d’endiguement » (leur classement au titre du décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 est abrogé par l’autorisation du système d’endiguement).

Simple

Date (Revision)
2025-02-05T11:35:54
Date (Publication)
2017-07-27
Date (Creation)
2017-07-26
Identifier
https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/2342bf1a-f8a3-4055-9820-edc62850936c
Point of contact
  DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) - Fonction
OPENDATA
  • données ouvertes
  • open data
Plateforme Occitanie - mots clés géo
  • OCCITANIE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Hydrographie
Domaines
  • PUBLIC
  • N_OUVRAGE
  • DREAL
Use limitation
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Resource constraints

No information provided.
Spatial representation type
Vector
Denominator
10000
Metadata language
fre
Character set
8859 Part 1
Topic category
  • Inland waters
Description
OCCITANIE
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
  • ZIP ( )

OnLine resource
r_digues_siouh_l_r76 ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )

r_digues_siouh_l_r76

OnLine resource
r_digues_siouh_l_r76 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )

r_digues_siouh_l_r76

OnLine resource
Attributs digues ( null )
OnLine resource
Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
r_digues_siouh_l_r76 ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )
OnLine resource
r_digues_siouh_l_r76 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
OnLine resource
r_digues_siouh_l_r76 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
OnLine resource
Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2010-05-03
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
No
Statement
Les données et géométries sont extraites de la base SIOUH (base de données métier des services de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) après vérification de l’emplacement. Données en date du 27/01/2025.
Feature catalogue citation
  • 6f88e72b-6120-45bc-b0fd-ea0c3ccf360f
Feature catalogue citation
  • Template de catalogue d'attributs
Feature catalogue citation
  • [DREAL OCCITANIE] Digues autorisées de classe A, B, C en Occitanie et digues recensées du bassin Adour-Garonne - [DREAL OCCITANIE] Digues autorisées de classe A, B, C en Occitanie et digues recensées du bassin Adour-Garonne [r_digues_siouh_l_r76]
File identifier
2342bf1a-f8a3-4055-9820-edc62850936c XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2025-02-05T12:28:18
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) - Fonction
 
 

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Domaines
DREAL N_OUVRAGE PUBLIC
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Hydrographie
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