[DREAL OCCITANIE] Digues autorisées de classe A, B, C en Occitanie
Ensemble des digues autorisées de classe A, B, C suivant le Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement ou réglementation précédente. Par le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 et l’instauration de la nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) attribuée aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) par les lois de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM du 27/01/14) et portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe du 7/08/2015), ce classement est amené à évoluer, avec un changement d’objet classé (systèmes d’endiguements) portés par une entité GEMAPIENNE. Les digues faisant partie des systèmes d’endiguement autorisés sont représentées sur la couche « systèmes d’endiguement » (leur classement au titre du décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 est abrogé par l’autorisation du système d’endiguement).
Simple
- Date (Revision)
- 2025-02-05T11:35:54
- Date (Publication)
- 2017-07-27
- Date (Creation)
- 2017-07-26
Point of contact
DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie)
-
Fonction
- OPENDATA
-
- données ouvertes
- open data
- Plateforme Occitanie - mots clés géo
-
- OCCITANIE
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Hydrographie
- Domaines
-
- PUBLIC
- N_OUVRAGE
- DREAL
- Use limitation
- Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Resource constraints
No information provided.
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Metadata language
- fre
- Character set
- 8859 Part 1
- Topic category
-
- Inland waters
- Description
- OCCITANIE
N
S
E
W
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
-
ZIP
(
)
-
ZIP
(
)
- OnLine resource
-
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- OnLine resource
- Attributs digues ( null )
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
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- OnLine resource
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- OnLine resource
- Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-05-03
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
- Les données et géométries sont extraites de la base SIOUH (base de données métier des services de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) après vérification de l’emplacement. Données en date du 27/01/2025.
- Feature catalogue citation
- Feature catalogue citation
- File identifier
- 2342bf1a-f8a3-4055-9820-edc62850936c XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-02-05T12:28:18
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
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Spatial extent
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