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AEAG - SDAGE 2022-2027 - Cours d'eau en très bon état et réservoirs biologiques

Disposition D29 du SDAGE 2022-2027 : Définition des milieux aquatiques et humides à forts enjeux environnementaux

Les cours d'eau en très bon état écologique

Au sens de l'article L. 214 17 1 du code de l'environnement Un cours d'eau, ou une portion de cours d'eau est considéré en « très bon état écologique » par référence à l'annexe II de la DCE (caractérisation des types de masses d'eau de surface), s'il présente au moins l'un des critères traduisant un niveau suffisant de préservation écologique :

- absence ou quasi absence de perturbation du fonctionnement hydromorphologique,

- présence d'une ou des espèces remarquables directement inféodées au cours d'eau.

Les cours d'eau ou portions de cours d'eau ainsi identifiés en très bon état écologique, abritent le plus souvent des espèces déterminantes et jouent en général le rôle de réservoir biologique. Ils coïncident rarement avec la délimitation des masses d'eau et sont pour la quasi-totalité situés en tête de bassin

Les réservoirs biologiques

Les réservoirs biologiques, au sens de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, sont des cours d'eau ou parties de cours d'eau ou canaux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d'habitat des espèces aquatiques et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d'eau du bassin versant. Ils sont nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant (article R. 214-108 du code de l’environnement). Ils assurent un rôle d'habitat-refuge en cas de perturbations temporaires, notamment du fait de l'évolution du régime et de la thermie des cours d'eau. Ils participent fortement à la résilience des milieux et à l'atténuation des effets du changement climatique.

Simple

Date (Creation)
2022-04-28
Identifier
http://catalogue.adour-garonne.eaufrance.fr/catalog/srv/metadata/b2d17406-57eb-4b62-8655-54f1e181aa28
Publisher
  Agence de l'eau Adour-Garonne - Responsable du catalogue
90 rue de Férétra , Toulouse , 31078 , France
05 61 36 37 38
05 61 36 37 28
https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue
Presentation form
Digital map
Status
Completed
Resource provider
  Agence de l'Eau Adour Garonne - Direction Planification Evaluation Programme Prospective Etudes et Recherche
Maintenance and update frequency
As needed
Theme
  • DCE
Place
  • France
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Hydrographie
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
  • Habitats et biotopes
PublicationSIEAG
  • SDAGE 2022-2027
  • données ouvertes
  • zonage
Use limitation
Données publiques. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
Access constraints
Intellectual property rights
Use limitation
Données publiques. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
Denominator
50000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Bassin Adour Garonne
N
S
E
W
thumbnail


Begin date
2022-04-04
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

  • ZIP ( )

  • GPKG ( )

Distributor

Custodian
  Agence de l'eau Adour-Garonne - Responsable du catalogue
90 rue de Férétra , Toulouse , 31078 , France
05 61 36 37 38
05 61 36 37 28
https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue
Fees
gratuit
Ordering instructions
téléchargement libre
Units of distribution
Serveur de Bassin Adour Garonne
OnLine resource
Fichiers au format csv, geopackage et shapefile ( WWW:DOWNLOAD-1.0-ftp--download )

Fichiers au format csv, geopackage et shapefile

OnLine resource
Documents du SDAGE dont le document d'accompagnement n°7 ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Documents du SDAGE dont le document d'accompagnement n°7

Hierarchy level
Dataset
Statement
Masses d'eau sont dérivées de bd carthage au 1/50000
Source
  • Réservoirs biologiques SDAGE 2016-2021
  • SDAGE 2016-2021 - Cours d'eau en très bon état
File identifier
2686829c-b4aa-4eff-bae5-3fe8c264f085 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Parent identifier
d8d197db-c9f2-4c51-a0fa-7b558baed768 d8d197db-c9f2-4c51-a0fa-7b558baed768
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
dataset
Date stamp
2022-06-02T15:20:52
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  Agence de l'eau Adour-Garonne - Responsable du catalogue
90 rue de Férétra , Toulouse , 31078 , France
05 61 36 37 38
05 61 36 37 28
https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue
 
 

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Keywords

DCE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Habitats et biotopes Hydrographie Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
PublicationSIEAG
SDAGE 2022-2027 données ouvertes zonage

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