Picto-Occitanie
AEAG - SDAGE 2022-2027 - Cours d'eau en très bon état et réservoirs biologiques
Disposition D29 du SDAGE 2022-2027 : Définition des milieux aquatiques et humides à forts enjeux environnementaux
Les cours d'eau en très bon état écologique
Au sens de l'article L. 214 17 1 du code de l'environnement Un cours d'eau, ou une portion de cours d'eau est considéré en « très bon état écologique » par référence à l'annexe II de la DCE (caractérisation des types de masses d'eau de surface), s'il présente au moins l'un des critères traduisant un niveau suffisant de préservation écologique :
- absence ou quasi absence de perturbation du fonctionnement hydromorphologique,
- présence d'une ou des espèces remarquables directement inféodées au cours d'eau.
Les cours d'eau ou portions de cours d'eau ainsi identifiés en très bon état écologique, abritent le plus souvent des espèces déterminantes et jouent en général le rôle de réservoir biologique. Ils coïncident rarement avec la délimitation des masses d'eau et sont pour la quasi-totalité situés en tête de bassin
Les réservoirs biologiques
Les réservoirs biologiques, au sens de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, sont des cours d'eau ou parties de cours d'eau ou canaux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d'habitat des espèces aquatiques et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d'eau du bassin versant. Ils sont nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant (article R. 214-108 du code de l’environnement). Ils assurent un rôle d'habitat-refuge en cas de perturbations temporaires, notamment du fait de l'évolution du régime et de la thermie des cours d'eau. Ils participent fortement à la résilience des milieux et à l'atténuation des effets du changement climatique.
Simple
- Date (Creation)
- 2022-04-28
- Citation identifier
- http://catalogue.adour-garonne.eaufrance.fr/catalog/srv/metadata/b2d17406-57eb-4b62-8655-54f1e181aa28
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-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Agence de l'eau Adour-Garonne
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- Digital map
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- Completed
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-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Agence de l'Eau Adour Garonne
Direction Planification Evaluation Programme Prospective Etudes et Recherche
Resource provider
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Theme
-
-
DCE
-
- Place
-
-
France
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Hydrographie
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
Habitats et biotopes
-
-
PublicationSIEAG
-
-
SDAGE 2022-2027
-
données ouvertes
-
zonage
-
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Données publiques. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
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- Denominator
- 50000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
Bassin Adour Garonne
))
- Begin date
- 2022-04-04
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
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http://adour-garonne.eaufrance.fr/upload/DOC/SDAGE/SDAGE-2022-2027/ Documents du SDAGE dont le document d'accompagnement n°7
Metadata
- File identifier
- 2686829c-b4aa-4eff-bae5-3fe8c264f085 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
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- Date stamp
- 2022-06-02T15:20:52
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
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