[DREAL Occitanie] Répertoire régional en Occitanie
La couche représente, pour la région Occitanie, les sites dont l'opportunité de classement au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement n'a pas été démontrée lors de la démarche d'actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer, selon l'instruction du Gouvernement du 18 février 2019.
Ces sites peuvent faire l'objet d'une protection plus pertinente (monument historique, site inscrit, ...) ou d'une reconnaissance locale constituant la protection la mieux adaptée.
Les secteurs du répertoire régional sont représentés schématiquement par un triangle. Cette couche ne représente pas l'ensemble du périmètre à protéger.
Simple
- Date (Revision)
- 2019-07-16T10:48:04
- Date (Creation)
- 2019-07-16T00:00:00
- OPENDATA
-
- données ouvertes
- open data
- Plateforme Occitanie - mots clés géo
-
- OCCITANIE
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Sites protégés
- Domaines
-
- N_ZONAGES_PAYSAGE
- DREAL
- PUBLIC
- SERVICES ETAT
- Use limitation
- Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Resource constraints
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
- OCCITANIE
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
- OnLine resource
- Dictionnaire d'attributs ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Liste indicative des sites régionaux majeurs restant à classer ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-05-03
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
- Juillet 2019 : Création de la couche à partir du courrier du 3 juin 2019 listant le répertoire régional au titre des articles L314-1 et suivants du CE. Les objets ponctuels sont placés au centroïdes des projets connus ou sur les éléments remarquables du futur projet suivant la désignation des inspecteurs de sites
- Feature catalogue citation
- File identifier
- 2e3bf996-7828-4a06-8825-cbcd01d32849 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-11-21T17:15:46
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
Overviews

Spatial extent
))
Provided by
