[DREAL Occitanie] Natura 2000 - Directive Habitats

Espaces d'application

* La directive " Habitats " du 22 mai 1992 détermine la constitution d'un réseau écologique européen de sites Natura 2000 comprenant à la fois des zones spéciales de conservation classées au titre de la directive " Habitats " et des zones de protection spéciale classées au titre de la directive " Oiseaux " en date du 23 avril 1979.

* Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.

* Les dispositions relatives aux sites Natura 2000 sont applicables sur le territoire européen des Etats membres.

Objectifs

* Définition des objectifs :

o Conserver ou rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000.

o Eviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative les espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000.

* Dispositif permettant d'atteindre les objectifs :

o Les mesures permettant d'atteindre les objectifs ainsi définis sont prises dans le cadre de contrats ou de chartes Natura 2000 ou en application de dispositions législatives, réglementaires et administratives, notamment celles relatives aux parcs nationaux, aux réserves naturelles, aux biotopes, aux sites classés ou encore à la police de la nature.

o Un document d'objectifs (DOCOB) définit pour chaque site, les orientations et les mesures de gestion et de conservation des habitats et des espèces, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d'accompagnement.

Date (Revision): 2023-09-27T09:23:47

Date (Publication): 2017-01-30

Date (Creation): 2017-01-13

Identifier: https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/3e9124cc-1b92-4518-b5e2-95af59328efe

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DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) - Fonction

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OCCITANIE

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Sites protégés

Domaines

N_ZONAGES_NATURE
DREAL
PUBLIC

Use limitation: Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

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Other constraints: Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Resource constraints

No information provided.

Spatial representation type: Vector

Denominator: 25000

Metadata language: fre

Character set: 8859 Part 1

Topic category

Environment

Description: OCCITANIE

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OnLine resource: Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

OnLine resource: Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )

OnLine resource: Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Hierarchy level: Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: Yes

Conformance result

Date (Publication): 2010-05-03

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: No

Statement: Fusion des 2 couches existantes sur les anciens périmètres de région.

Numérisation par le MNHN/IEGB/SPN et la DIREN Midi-Pyrénées sur fond SCAN25® IGN et calage des limites administratives sur celles de la BDCARTO® IGN, puis BDORTHO® IGN et BDTOPO® IGN à partir de 2005.

GÉNÉALOGIE : numérisation DREAL ou DDAF

17/06/2010 : ajout de 3 psic dans SIC (fr9102012, fr9102013, fr9102014)

31/01/2011 : modification du sic Petite Camargue (fr9101406), en cours de désignation en ZSC

17/05/2011 : 10 nouveaux sites en ZSC (ex SIC) : FR910 1468, 1470, 1383, 1398, 1385, 1376, 1357, 1355, 1473, 1475.

01/02/2012 : 3 en moins (fr9101408, 1410, fr8201654 ) et modif de fr9101463

27/06/2012 : sic du valdonnez corrigé

14/05/2013 : 3 pSIC en SIC (Etangs Palavasiens, Etangs de Mauguio, Friches humides de Torremilla). suppression du SIC Etang du Bagnas et rajout du pSIC Etang du Bagnas avec un nouveau périmètre

17/03/2014 : Etang du Bagnas de Psic en sic

23/03/2015 : Passage de 7 SIC en ZSC et recalage des contours en bord de mer avec le trait de côte Histolit V2

31/03/2015 : Passage de 2 SIC en ZSC (Gorges de la Clamoux et embouchure du Tech)

21/04/2015 : Passage de 3 SIC en ZSC (Caroux, Grotte du Trésor, Massif des Albères)

18/05/2015 : Passage en ZSC du site du Pic Saint-Loup

09/07/2015 : Modification des périmètres de FR9101414 Posidonies du Cap d'Agde (mer) et FR9102010 Site à Chiroptères des PO (66), ajustement du FR9101364 (Cèze et Luech)

25/08/2015 : Passage en ZSC du site 9101405 Le petit Rhône

26/11/2015 : Passage en ZSC du site 9101444 Les Causses du Minervois

01/12/2015 : Passage en ZSC des sites 9101435 (Basse plaine de l'aude), 9101408 (étang de mauguio), 9101410 (etang palavasiens), 9101391 (Le vidourle)

24/12/2015 : Passage en pSIC des sites 9101352 (Plateau de l'Aubrac), 9101395 (Le Gardon et ses gorges) et ajustement de périmètre des sites 9101416 (carrière de ND de l'Agenouillade), 9102007 (Mines de Villeneuvette), 9101406 (La Petite Camargue) et 9101490 (Fenouillèdes)

06/01/2016 : Passage en ZSC du site 9101471 - Capcir, Carlit et Campcardos

22/01/2016 : Ajustement du périmètre FR9101406 (Petite Camargue)

28/01/2016 : Ajustement du périmètre FR9101371 - Massif de l'Aigoual et du Lingas

03/02/2016 : Ajout du champ "DeptPilote"

11/02/2016 : Correction d'un CodeN2000 erroné (FR9101395)

13/04/2016 : Passage en ZSC des sites 91011416 (Carrières de Notre-Dame de l'Agenouillade), 9101452 (Massif de la Malepère) et 9102007 (Mines de Villeneuvette)

15/04/2015 : Passage en ZSC des sites petite Camargue, cours inférieur de l'Aude, plateau de Leucate, Vallées du Tarn, du Tarnon et de la Mimente et Vallée du Gardon de Saint-Jean

13/05/2016 : Passage en ZSC des sites Causse Méjean, Gorges de la Jonte, Vallée du Gardon de Mialet, Vallée du Galeizon, Les contreforts du Larzac, Gorges de la Vis et de la Virenque et Massif de l'Aigoual et du Lingas

15/05/2016 : Passage en pSIC de FR9101414 - Posidonies du Cap d'Agde et FR9102010 - Sites à chiroptères des PO

Passage en ZSC de - FR7301822 - Garonne..., FR9301590 - Le Rhône Aval, FR7300850 - Gorges de la Dourbie et FR9101490 - Fenouillèdes

18/05/2016 : Correction avec le passage en ZSC du site R9101388 - Gorges de l'Hérault qui est déjà désigné en ZSC depuis le 25/03/2011.

12/03/2019 : Ajouts des Natura 2000 au large - 3 sites pSIC :

* FR9102016 : Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart

* FR9102017 : Récifs du banc de l'Ichtys et du canyon de Sète

* FR9102018 : Grands dauphins du golfe du Lion

14/10/2019 : Modification du périmètre du site ZSC :

* FR9101452 - Massif de la Malepère

02/09/2022 : Modification des périmètres des sites :

* FR9101392 - Le Lez (ZSC)

* FR9101439 Collines du Narbonnais renommé Collines d’Ensérune (ZSC)

* FR9101452 - Massif de la Malepère (ZSC)

* FR9102005 - Aqueduc de Pézenas (ZSC)

* FR9101393 - Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas (ZSC)

14/03/2023 : Modification du périmètre du site :

* FR7300898 - Vallée de la Dordogne Quercynoise (ZSC)

27/09/2023 : Modification du périmètre des sites FR9101392 :

* Le Lez (ZSC) et FR9101393

* Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas (ZSC)

QUALITÉ DES DONNÉES : Selon la dimension des sites, la digitalisation du contour a été faite sur des fonds de carte d''échelles différentes(IGN 1/ 25 000 ou IGN 1/100 000). Le trait de côte utilisé pour la numérisation est le TCH V2.

Aussi, est-il important d''utiliser les scans IGN correspondant à cette échelle, afin d'obtenir la restitution la plus fidèle.