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[DREAL OCCITANIE] Charte paysagère en Occitanie

La charte paysagère est une démarche volontaire qui débouche sur un engagement signé par les parties. Elle n’est pas un outil réglementaire et n’est pas opposable aux tiers.

Les chartes paysagères sont un outil de connaissance, de diagnostic, de détermination d’orientations concernant le paysage par un programme d’action et de mise en œuvre d’un projet paysager sur un territoire.

Elles visent à mettre en place des bonnes pratiques au quotidien dans toutes les composantes du paysage : urbanisme, agriculture, nature, transports, énergies, culture, …

Elles aident à la décision puisqu’elles contiennent un grand nombre d’intentions pour les questions d’aménagement du territoire. Elles peuvent être engagées à des échelles très diverses : de la commune à l’intercommunalité, avec des maîtrises d’ouvrage très différentes : Pays, PNR, groupement de professionnels, ...

Simple

Date (Revision)
2022-06-14T23:42:54
Date (Creation)
2022-06-14
Identifier
https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/463e6d8c-08ec-4d9e-b0b4-42715c0275f6
Owner
  DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) - Fonction
OPENDATA
  • données ouvertes
  • open data
Plateforme Occitanie - mots clés géo
  • OCCITANIE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Habitats et biotopes
Domaines
  • N_INVENTAIRE_PAYSAGE
  • DREAL
  • PUBLIC
Use limitation
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Resource constraints

No information provided.
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
Description
OCCITANIE
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
  • ZIP ( )

OnLine resource
Dictionnaire d'attributs ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Dictionnaire d'attributs

OnLine resource
r_chartepaysagere_s_r76 ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )
OnLine resource
r_chartepaysagere_s_r76 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
OnLine resource
r_chartepaysagere_s_r76 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
OnLine resource
Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2010-05-03
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
No
Statement
Couche conçue à partir des périmètres communaux issus de la BD ADMIN-EXPRESS 2022 de l'IGN en ce qui concerne les emprises communales et à partir de la couche des AC2 pour les périmètres paysagers.
Feature catalogue citation
  • 6f88e72b-6120-45bc-b0fd-ea0c3ccf360f
Feature catalogue citation
  • [DREAL OCCITANIE] Charte paysagère en Occitanie - [DREAL OCCITANIE] Charte paysagère en Occitanie [r_chartepaysagere_s_r76]
File identifier
463e6d8c-08ec-4d9e-b0b4-42715c0275f6 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2022-06-14T23:47:16
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) - Fonction
 
 

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N
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E
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Keywords

Domaines
DREAL N_INVENTAIRE_PAYSAGE PUBLIC
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Habitats et biotopes
OPENDATA
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