[DREAL OCCITANIE] Charte paysagère en Occitanie
La charte paysagère est une démarche volontaire qui débouche sur un engagement signé par les parties. Elle n’est pas un outil réglementaire et n’est pas opposable aux tiers.
Les chartes paysagères sont un outil de connaissance, de diagnostic, de détermination d’orientations concernant le paysage par un programme d’action et de mise en œuvre d’un projet paysager sur un territoire.
Elles visent à mettre en place des bonnes pratiques au quotidien dans toutes les composantes du paysage : urbanisme, agriculture, nature, transports, énergies, culture, …
Elles aident à la décision puisqu’elles contiennent un grand nombre d’intentions pour les questions d’aménagement du territoire. Elles peuvent être engagées à des échelles très diverses : de la commune à l’intercommunalité, avec des maîtrises d’ouvrage très différentes : Pays, PNR, groupement de professionnels, ...
Simple
- Date (Revision)
- 2022-06-14T23:42:54
- Date (Creation)
- 2022-06-14
- OPENDATA
-
- données ouvertes
- open data
- Plateforme Occitanie - mots clés géo
-
- OCCITANIE
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Habitats et biotopes
- Domaines
-
- N_INVENTAIRE_PAYSAGE
- DREAL
- PUBLIC
- Use limitation
- Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Resource constraints
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
- OCCITANIE
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
-
ZIP
(
)
-
ZIP
(
)
- OnLine resource
-
Dictionnaire d'attributs
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Dictionnaire d'attributs
- OnLine resource
- r_chartepaysagere_s_r76 ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )
- OnLine resource
- r_chartepaysagere_s_r76 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
- OnLine resource
- r_chartepaysagere_s_r76 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-05-03
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
- Couche conçue à partir des périmètres communaux issus de la BD ADMIN-EXPRESS 2022 de l'IGN en ce qui concerne les emprises communales et à partir de la couche des AC2 pour les périmètres paysagers.
- Feature catalogue citation
- File identifier
- 463e6d8c-08ec-4d9e-b0b4-42715c0275f6 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2022-06-14T23:47:16
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0