• Picto-Occitanie
  •  
  •  
  •  

Sites de baignade en eau libre en Occitanie

Localisation des sites de baignade recensés en eau libre et répondant à la définition d’une

eau de baignade de l’article L.1332-2 du code de la Santé Publique.

Le contrôle sanitaire des eaux de baignade est mis en oeuvre par les Agences Régionales de

Santé (ARS).

En application de la directive 2006/7/CE, le contrôle sanitaire porte sur l’ensemble des zones

accessibles au public où la baignade est habituellement pratiquée par un nombre important

de baigneurs et qui n’ont pas fait l’objet d’un arrêté d’interdiction. Ces sites recouvrent les

eaux de baignade, aménagées ou non aménagées.

Les sites, sont recensés annuellement par les communes. Le recensement s’effectue avant

le début de chaque saison balnéaire et prévoit de prendre en considération l’avis du public

exprimé au cours de la saison précédente.

Simple

Date (Revision)
2024-05-22T17:00:44
Date (Publication)
2017-12-11T00:00:00
Identifier
https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/4aca2ad3-df15-494e-b3fd-28b8c82a37ac
Point of contact
  ARS Occitanie - Fonction
OPENDATA
  • données ouvertes
  • open data
Plateforme Occitanie - mots clés géo
  • OCCITANIE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Domaines
  • N_SURVEILLANCE
  • ARS
  • PUBLIC
Use limitation
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Resource constraints

No information provided.
Spatial representation type
Vector
Denominator
1000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Location
Description
OCCITANIE
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
  • ZIP ( )

OnLine resource
Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2010-05-03
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
No
Statement

Couche géo-codée par l'Agence Régionale de Santé (ARS) sur l'ensemble de la région à

partir des coordonnées (x,y) de la base SISE-EAUX.

Feature catalogue citation
  • 6f88e72b-6120-45bc-b0fd-ea0c3ccf360f
Feature catalogue citation
  • 4d43b7e5-d16e-4af7-abce-5338392c759a
File identifier
4aca2ad3-df15-494e-b3fd-28b8c82a37ac XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2024-05-22T17:00:44
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  ARS Occitanie - Fonction
 
 

Overviews

overview
Aperçu

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

Domaines
ARS N_SURVEILLANCE PUBLIC
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
OPENDATA
données ouvertes open data

Provided by

logo

Share on social sites

Access to the portal
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

Not available


  •  
  •  
  •