• Picto-Occitanie
  •  
  •  
  •  

[DREAL OCCITANIE] Organismes uniques prélèvement - bassin Adour-Garonne

Organismes uniques de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation en bassin Adour-Garonne

Afin de restaurer l’équilibre entre les besoins et la ressource en eau, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué la mise en place d’une gestion collective des prélèvements agricoles en donnant une autorisation de prélèvement à un "organisme unique" pour le compte de préleveurs. Cet organisme unique aura pour mission de répartir auprès des irrigants un volume maximum de prélèvement par périmètre élémentaire hydrologiquement cohérent assorti le cas échéant de modalités de gestion. Certain de ces périmètres ont fait l'objet d'un sous-découpage pour assurer une cohérence administrative, hydrologique ou autre. Ces volumes prélevables ont été arrêtés et notifiés par le Préfet coordonnateur du Bassin Adour-Garonne en début d’année 2012.

Simple

Date (Revision)
2024-11-18T10:12:15
Date (Publication)
2017-10-25T00:00:00
Date (Creation)
2017-10-24T00:00:00
Identifier
https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/60e29f77-38ba-4ab4-895d-187339a7fcfd
Point of contact
  DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) - Fonction
OPENDATA
  • données ouvertes
  • open data
Plateforme Occitanie - mots clés géo
  • OCCITANIE
  • BASSIN ADOUR-GARONNE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Hydrographie
Domaines
  • N_ZONAGES_EAU
  • DREAL
  • SERVICES ETAT
Use limitation
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Resource constraints

No information provided.
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Inland waters
Description
OCCITANIE
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
  • Texte ( )

OnLine resource
dico_r_ougc_s_bag.ods ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
r_organisme_unique_s_bag ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )

r_organisme_unique_s_bag

OnLine resource
r_organisme_unique_s_bag ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )

r_organisme_unique_s_bag

OnLine resource
Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
r_organisme_unique_s_bag ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )
OnLine resource
r_organisme_unique_s_bag ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
OnLine resource
r_organisme_unique_s_bag ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
OnLine resource
Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2010-05-03
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
No
Statement
Les périmètres de compétence des organismes uniques (OU) sont issus de l'agrégation de plusieurs « périmètres élémentaires ». Les « périmètres élémentaires », hydrologiquement cohérents, sont issus de l'agrégation de zone hydrologique de la Bdcarthage 2012, pour permettre une gestion collective des prélèvements pour l’irrigation, en donnant une autorisation de prélèvement à un organisme unique. Production DREAL-MP - DDT. Modification Agence de l'eau Adour Garonne.
Feature catalogue citation
  • 6f88e72b-6120-45bc-b0fd-ea0c3ccf360f
Feature catalogue citation
  • Template de catalogue d'attributs
Feature catalogue citation
  • [DREAL OCCITANIE] Organismes uniques prélèvement - bassin Adour-Garonne - [DREAL OCCITANIE] Organismes uniques prélèvement - bassin Adour-Garonne [r_organisme_unique_s_bag]
File identifier
60e29f77-38ba-4ab4-895d-187339a7fcfd XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2024-11-18T10:27:52
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) - Fonction
 
 

Overviews

overview
Aperçu
overview
large_thumbnail
overview
thumbnail

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

Domaines
DREAL N_ZONAGES_EAU SERVICES ETAT
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Hydrographie
OPENDATA
données ouvertes open data

Provided by

logo

Share on social sites

Access to the portal
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

Not available


  •  
  •  
  •