Disposition C9 du SDAGE 2022-2027 : Décliner et mettre en œuvre des démarches de gestion concertées pour atteindre l’équilibre quantitatif

Les SAGE et les PTGE sont les outils à privilégier pour mener les démarches de gestion, quantitative de l’eau superficielle ou souterraine. Par défaut, les démarches concertées engagées associent les mêmes catégories d’acteur. Elles identifient et mettent en œuvre les moyens d’atteindre l’équilibre quantitatif. Elles s’appuient sur les volumes prélevables notifiés par l’État ainsi que sur les objectifs de restauration du bon état des eaux.

Sur la base des données disponibles en 2021, la Carte C9, annexée au plan stratégique 2021 2027 pour la gestion quantitative de la ressource en eau adoptée par le comité de bassin, identifie les bassins versants et leurs périmètres élémentaires :

- sur lesquels un PTGE est en cours : en émergence, en élaboration ou mis en œuvre ;

- les plus impactés pour lesquels une démarche PTGE sera mise en œuvre d’ici 2024 pour garantir l’atteinte de l’équilibre quantitatif au plus tard en 2027 ;

- pour lesquels un PTGE ou un volet « gestion quantitative » de démarches existantes ou en émergence doit être élaboré et mis en œuvre d’ici 2027.