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[DREAL OCCITANIE] Contrats de milieu

Un contrat de rivière (ou également de lac, de baie, de nappe) est un instrument d'intervention à l'échelle de bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour cette rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d''action sur 5 ans, désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...).

Simple

Date (Revision)
2019-03-15
Date (Creation)
2017-12-12
Identifier
https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/6cdb62dd-afcd-4dac-9cdd-dfd1c2723693
Point of contact
  DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) - Fonction
OPENDATA
  • données ouvertes
  • open data
Plateforme Occitanie - mots clés géo
  • OCCITANIE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Hydrographie
Domaines
  • PUBLIC
  • DREAL
  • N_ZONAGES_EAU
Domaines
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  • DREAL
  • N_ZONAGES_EAU
Domaines
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Domaines
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  • N_ZONAGES_EAU
Use limitation
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Resource constraints

No information provided.
Spatial representation type
Vector
Denominator
50000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
Description
OCCITANIE
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
OnLine resource
dictionnaire de données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
r_per_contrat_riv_s_r76 ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )
OnLine resource
r_per_contrat_riv_s_r76 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
OnLine resource
Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2010-05-03
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
No
Statement

- couche existante et maintenue à jour en DREAL LR avant la fusion sur le bassin RM

- consolidation sur l'ensemble de l'Occitanie avec intégration du bassin AG et mise aux règles ADL en décembre 2017

- donnée mise à jour en mars 2019

Feature catalogue citation
  • 6f88e72b-6120-45bc-b0fd-ea0c3ccf360f
Feature catalogue citation
  • [DREAL OCCITANIE] Contrats de milieu - [DREAL OCCITANIE] Contrats de milieu [r_per_contrat_riv_s_r76]
File identifier
6cdb62dd-afcd-4dac-9cdd-dfd1c2723693 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2020-10-09T11:41:05
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) - Fonction
 
 

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N
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E
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Keywords

Domaines
DREAL DREAL DREAL DREAL N_ZONAGES_EAU N_ZONAGES_EAU N_ZONAGES_EAU N_ZONAGES_EAU PUBLIC PUBLIC PUBLIC PUBLIC
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Hydrographie
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