[DREAL OCCITANIE] PPRT : Document - Plans de Prévention des Risques Technologiques en Occitanie
Un plan de prévention des risques technologiques est le résultat d'une procédure d'analyse des risques et de définition de règles à respecter autour des sites industriels les plus dangereux dans l'objectif de limiter les conséquences humaines d'un accident industriel. Il représente notamment le volet « maîtrise de l'urbanisation » de la politique de prévention du risque industriel autour des sites industriels (ICPE) relevant de la procédure d'autorisation avec servitude (AS) correspondant aux établissements SEVESO seuil haut au sens de la législation européenne.
Le plan de prévention des risques technologiques est le document réglementaire élaboré par l'État de prise en compte dans l'urbanisation des risques technologiques industriels autour des sites industriels relevant du régime AS (autorisation avec servitudes). Il a été institué par la loi n°2003-699 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages du 30 juillet 2003.
Le plan de prévention des risques technologiques traite de l'ensemble des effets existant sur le site (effet thermique, surpression, toxique, projection). Sans que cela soit précisé, le PPRT est dans la majorité des cas « multi-effets ».
Sont inclus les documents prescrits (en cours d'élaboration), approuvés, et les documents abrogés après avoir été opposables.
Simple
- Date (Revision)
- 2023-06-09T11:15:51
- Date (Publication)
- 2017-09-21
- Date (Creation)
- 2017-09-05
- OPENDATA
-
- données ouvertes
- open data
- Plateforme Occitanie - mots clés géo
-
- OCCITANIE
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Domaines
-
- N_ZONAGES_RISQUE_TECHNOLOGIQUE
- DREAL
- PUBLIC
- Use limitation
- Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Resource constraints
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Metadata language
- fre
- Character set
- 8859 Part 1
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- OCCITANIE
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- OnLine resource
-
Standard COVADIS
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Standard COVADIS (catalogue des attributs)
- OnLine resource
-
n_document_pprt_s_r76
(
OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
)
n_document_pprt_s_r76
- OnLine resource
-
n_document_pprt_s_r76
(
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
)
n_document_pprt_s_r76
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2012-10-31
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
- Statement
- Les données SIG ont été récupérées auprès des services instructeurs impliqués dans l'élaboration des PPRT : Directions Départementales des Territoires (DDT), et Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).
- Feature catalogue citation
- Feature catalogue citation
- File identifier
- 79298298-3e79-46cf-bebd-125ff7fbbbdb XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2023-06-09T11:15:52
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0