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[DREAL OCCITANIE] Communes concernées par un massif en Grand Sud-Ouest

En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d’une part (elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels) et d’autre part des massifs construits pour promouvoir l’auto-développement des territoires de montagne.

Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d’altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d’aménagement de territoire plus pertinents.

Les massifs, au titre de la loi « montagne » sont au nombre de six : Vosges, Jura, Alpes, Massif central, Pyrénées et Corse. Il existe par ailleurs trois massifs dans les départements d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe et Réunion. Trois massifs insulaires ne sont pas dotés de commissariats à l’aménagement car leur développement ne requiert pas de politique interrégionale puisque le périmètre départemental est confondu avec celui des régions (Guadeloupe et Martinique) ou se confond avec celui de la collectivité territoriale compétente en matière d’aménagement (cas de la Corse).

La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d’avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.

Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne.

Simple

Date (Revision)
2016-08-26T10:53:21
Date (Publication)
2016-08-26
Date (Creation)
2016-04-16
Identifier
https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/7b52b83c-dd13-427d-8dcf-46b8605218d8
Owner
  DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) - Fonction
OPENDATA
  • données ouvertes
  • open data
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Place
  • bassin adour garonne
Plateforme Occitanie - mots clés géo
  • BASSIN ADOUR-GARONNE
Keyword
PUBLIC
Keyword
DREAL
Keyword
N_ZONAGES_AMENAGEMENT
Type
Theme
Date (Publication)
2025-04-28
Unique resource identifier
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Use limitation
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
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Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Resource constraints

No information provided.
Spatial representation type
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Denominator
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Metadata language
fre
Character set
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Topic category
  • Planning cadastre
Description
BASSIN ADOUR-GARONNE
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Reference system identifier
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Distribution format
  • ZIP ( {{format_version}} )

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Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
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Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
cf. la spécification citée
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Yes

Conformance result

Date (Publication)
2010-05-03
Explanation
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Statement

Données DATAR

référentiel BDCarto sur périmètre BAG

Feature catalogue citation
  • 6f88e72b-6120-45bc-b0fd-ea0c3ccf360f
Feature catalogue citation
  • catalogue d'attributs - Communes concernées par un massif en grand Sud Ouest
File identifier
7b52b83c-dd13-427d-8dcf-46b8605218d8 XML
Metadata language
fre
Character set
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Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2017-06-07T07:06:25
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) - Fonction
 
 

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