7b52b83c-dd13-427d-8dcf-46b8605218d8 fre DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) Fonction sig.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 2017-06-07T07:06:25 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 [DREAL OCCITANIE] Communes concernées par un massif en Grand Sud-Ouest 2016-08-26T10:53:21 2016-08-26 2016-04-16 https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/7b52b83c-dd13-427d-8dcf-46b8605218d8 En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d’une part (elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels) et d’autre part des massifs construits pour promouvoir l’auto-développement des territoires de montagne. Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d’altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d’aménagement de territoire plus pertinents. Les massifs, au titre de la loi « montagne » sont au nombre de six : Vosges, Jura, Alpes, Massif central, Pyrénées et Corse. Il existe par ailleurs trois massifs dans les départements d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe et Réunion. Trois massifs insulaires ne sont pas dotés de commissariats à l’aménagement car leur développement ne requiert pas de politique interrégionale puisque le périmètre départemental est confondu avec celui des régions (Guadeloupe et Martinique) ou se confond avec celui de la collectivité territoriale compétente en matière d’aménagement (cas de la Corse). La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d’avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne. Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne. DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) Fonction sig.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/api/records/7b52b83c-dd13-427d-8dcf-46b8605218d8/attachments/90371_large_10047.png large_thumbnail png https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/api/records/7b52b83c-dd13-427d-8dcf-46b8605218d8/attachments/90371_small_75243.png thumbnail png données ouvertes open data OPENDATA 2016-02-08T21:41:23 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme bassin adour garonne BASSIN ADOUR-GARONNE Plateforme Occitanie - mots clés géo 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.th_occitanie_geo PUBLIC DREAL N_ZONAGES_AMENAGEMENT Domaines 2025-12-08 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE 100000 fre planningCadastre BASSIN ADOUR-GARONNE -0.327175796031952 4.84555053710938 42.3330497741699 45.0462760925293 ZIP {{format_version}} https://datacarto.picto-occitanie.fr/wms? OGC:WMS-1.1.1-http-get-map r_massif_bdc_datar_s_bag2 r_massif_bdc_datar_s_bag2 https://datacarto.picto-occitanie.fr/wfs? OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities r_massif_bdc_datar_s_bag2 r_massif_bdc_datar_s_bag2 https://catalogue.picto-occitanie.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=90371 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.picto-occitanie.fr/geosource/consultationWMS?IDT=90371 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP https://catalogue.picto-occitanie.fr/rss/atomfeed/atomdataset/7b52b83c-dd13-427d-8dcf-46b8605218d8 WWW:LINK-1.0-http--link Accès au lien ATOM de téléchargement COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 cf. la spécification citée true Citer le standard COVADIS s'il existe 2010-05-03 cf. la spécification citée false Données DATAR référentiel BDCarto sur périmètre BAG