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[Dreal Occitanie] Shéma Régional des Carrières - Zones d'enjeux Paysage niveau 2

Élaboré et approuvé par le préfet de région, le schéma régional des carrières se substitue aux schémas départementaux des carrières. L’article R. 515-8-7 du code de l’environnement indique que les dispositions relatives aux schémas départementaux des carrières restent applicables jusqu’à l’adoption du schéma régional des carrières.

Il vise à définir les conditions générales d’implantation des carrières, les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des différents types de matériaux ainsi que les mesures indispensables à sa compatibilité avec les autres plans/programmes et celles permettant d’éviter, réduire ou compenser les impacts des exploitations vis à vis des enjeux environnementaux, agricoles et sylvicoles.

D'après l'article L515-3 du Code de l'Environnement, le schéma régional des carrières doit prendre en compte la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité d'une gestion équilibrée et partagée de l'espace.

Dans un premier temps, les différents enjeux ont été localisés et analysés. Dans un deuxième temps, les dispositifs de protection environnementale ont été classés selon le niveau de sensibilité des paysages, milieux et espèces qu’il s’agit de préserver.

A l’issu de ces travaux, chaque groupe thématique « paysage », « eau » et « biodiversité » ont identifié quatre classes de sensibilité dont les définitions sont identiques et ont produit un certain nombre de cartes visant à localiser les enjeux correspondants.

Les classes de sensibilité sont les suivantes :

Niveau 1 : Espaces bénéficiant d’une protection juridique (législative ou règlementaire) interdisant l’exploitation des carrières ;

Niveau 2 : Espaces présentant une sensibilité très forte, en principe incompatible avec les objectifs de protection. Les porteurs de projets devront se rapprocher des gestionnaires des protections ou espaces concernés.

Niveau 3 : Espaces présentant une sensibilité forte et concernés par des mesures de protection ou d'autres démarches visant à signaler leur valeur patrimoniale. Les projets nécessiteront des précautions particulières en lien avec les gestionnaires protections ou espaces concernés.

Niveau 4 : Ensemble de la région.

Simple

Date (Revision)
2023-06-22T14:19:29
Date (Creation)
2019-07-10
Identifier
https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/7d0a90e9-df33-41cb-ab5e-5ab6057c4a1d
Owner
  DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) - Fonction
Plateforme Occitanie - mots clés géo
  • OCCITANIE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Géologie
Domaines
  • N_MINE_CARRIERE_GRANULATS
  • DREAL
  • PUBLIC
Use limitation
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
50000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
Description
OCCITANIE
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

OnLine resource
Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
Yes
Statement

Assemblage en un seul objet de tous les éléments d'un même niveau, ce qui donne au final 8 couches réparties comme suit :

- 3 pour la thématique biodiversité (niveau 1, 2, 3)

- 3 pour la thématique eau (niveau 1, 2, 3)

- 2 pour la thématique paysages (niveau 2, 3)

Feature catalogue citation
  • [Dreal Occitanie] Shéma Régional des Carrières - Zones d'enjeux Paysage niveau 2 - Zones d'enjeux Paysage niveau 2 [src_enjeux_paysage_2]
Feature catalogue citation
  • [Dreal Occitanie] Shéma Régional des Carrières - Zones d'enjeux Paysage niveau 2 - Zones d'enjeux Paysage niveau 2 [src_enjeux_paysage_2]
Feature catalogue citation
  • [Dreal Occitanie] Shéma Régional des Carrières - Zones d'enjeux Paysage niveau 2 - Zones d'enjeux Paysage niveau 2 [src_enjeux_paysage_2]
File identifier
7d0a90e9-df33-41cb-ab5e-5ab6057c4a1d XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Parent identifier
[Dreal Occitanie] Shéma Régional des Carrières - Zones d'enjeux fc2b296c-35ce-47c1-ba61-641d9b3e1262
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Niveau 1
Date stamp
2023-06-22T14:20:18
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) - Fonction
 
 

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Domaines
DREAL N_MINE_CARRIERE_GRANULATS PUBLIC
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