88a8e7c0-bb40-4098-9394-852ecfdeb405 fre DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) Fonction sig.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 2022-07-26T14:31:21 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 [DREAL OCCITANIE] PNA Apron en Occitanie 2022-07-26T14:11:23 2022-07-26T14:00:00 https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/88a8e7c0-bb40-4098-9394-852ecfdeb405 Les Plans Nationaux d’Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l’Environnement pour essayer de stopper l’érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l’article L.414-9 du code de l’environnement : « Des plans nationaux d'actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article » Le second PNA Apron du Rhône 2020-2030 est coordonné au niveau national par la DREAL AURA qui a confié son animation et sa mise en œuvre technique générale au CEN AURA. http://www.aprondurhone.fr/ Par ailleurs l'Apron du Rhône est une espèce protégée-au niveau national et comme telle, en vertu de l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant les listes des poissons protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (article 1) : «I. - Sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national : 1° La destruction ou l'enlèvement des oeufs ; 2° La destruction, l'altération ou la dégradation des milieux particuliers, et notamment des lieux de reproduction, désignés par arrêté préfectoral, En outre, l’Apron figure sur la liste des espèces de vertébrés protégées au titre de l'article L. 211-1 du code rural menacées d'extinction en France en raison de la faiblesse observée ou prévisible de leurs effectifs et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département (arrêté du 9/07/1999), ce qui implique que toute demande de dérogation à la destruction de ses habitats est de compétence ministérielle. Enfin l’Apron est listée aux annexes 2 et 4 de la Directive Habitat, Faune, Flore et comme tel doit bénéficier d’une protection stricte de l’espèce et active de ses habitats. De fait la zone de présence actuelle et la grande majorité des zones de présence historique (sauf Gardon aval de Remoulins) est incluse dans des sites Natura 2000. Les 2 zonages proposés correspondent donc à la délimitation géographique des cours d’eau (auxquels il faut associer leurs ripisylves et annexes) de : - 1 présence historique connue en Occitanie (ne concerne que certains cours d’eau, affluents du Rhône, dans le Gard : Ardèche aval, Cèze aval, Gardon aval et Rhône frontalier Gard/Vaucluse) - 2) présence actuelle avérée ; cours frontalier de la rivière Ardèche entre Gard et Ardèche Des recherches par la méthode d’ADN Environnemental ont été conduites sur les cours d’eau historiques, seuls 2 points sur l’Ardèche (à St Paulet-de-Caisson) et le Rhône (à Villeneuve-les-Avignons) ont donné des résultats positifs. Selon le protocole de validation retenu par le PNA, le second site manque encore d’une confirmation directe pour pouvoir être intégré à l’aire de présence actuelle. Il n’est pas exclu de faire de nouvelles découvertes à l’avenir. L'Apron du Rhône, espèce endémique du bassin du Rhône, est actuellement l'une des espèces les plus menacées d'extinction sur les territoires français et suisse. La responsabilité de la France, où se situe la majeure partie des populations, vis-à-vis de la sauvegarde de ce poisson unique est très importante. L'apron est une espèce exigeante et constitue de ce fait non seulement un indicateur reconnu de la fonctionnalité des milieux mais il s'agit également d'une espèce parapluie. Aussi, les enjeux sont très importants, par la sauvegarde de cette espèce emblématique, c'est également la préservation de nos cours d'eau et les biocénoses associés dont il est question. L'Apron a vu ses populations gravement décliner au cours du XXe siècle : en 1900, l'espèce était encore présente sur 2 200 km de cours d'eau, alors que dans les années 80, seulement 380 km étaient encore peuplés d'après Boutitie qui a dressé le premier état des lieux et tirer la sonnette d'alarme. L'Apron est un poisson typiquement benthique, nocturne, avec un comportement territorial marqué. Assez sédentaire, il peut se déplacer sur des distances pouvant atteindre plusieurs km, ainsi la connectivité des milieux apparaît comme un paramètre essentiel conditionnant la viabilité des populations d'apron du Rhône. Dans tous les cas, il est recommandé de tenir compte de l’enjeu de cet espèce dans toute l’aire historique en ce qui concerne le maintien de ses habitats et la continuité des cours d’eau et leur connexion avec le Rhône. DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) Fonction sig.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr https://catalogue.picto-occitanie.fr/thumbnails/88a8e7c0-bb40-4098-9394-852ecfdeb405.png Aperçu données ouvertes open data OPENDATA 2016-02-08T21:41:23 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA OCCITANIE Plateforme Occitanie - mots clés géo 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.th_occitanie_geo Habitats et biotopes GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme N_ZONAGES_NATURE DREAL PUBLIC Domaines 2025-12-08 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE 25000 fre environment OCCITANIE -0.309 4.789 42.343 45.043 ZIP https://datacarto.picto-occitanie.fr/wms?service=WMS&request=GetCapabilities OGC:WMS-1.1.1-http-get-map r_pna_apron_l_r76 https://datacarto.picto-occitanie.fr/wfs?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities r_pna_apron_l_r76 https://datacarto.picto-occitanie.fr/wfs/395870dc-c4c3-41b6-83cd-a968d4a3d037?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities r_pna_apron_l_r76 https://catalogue.picto-occitanie.fr/rss/atomfeed/atomdataset/88a8e7c0-bb40-4098-9394-852ecfdeb405 WWW:LINK-1.0-http--link Accès au lien ATOM de téléchargement https://catalogue.picto-occitanie.fr:443/geonetwork/srv/api/records/88a8e7c0-bb40-4098-9394-852ecfdeb405/attachments/dico_PNAApron.ods WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Dictionnaire d'attributs https://catalogue.picto-occitanie.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=57254677 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.picto-occitanie.fr/geosource/consultationWMS?IDT=57254677 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 cf. la spécification citée true Citer le standard COVADIS s'il existe 2010-05-03 cf. la spécification citée false Cartographie de référence réalisée dans le cadre du PNA Apron, intégrant l'information disponible sur l’espèce en Occitanie.