9a5b468c-c714-4d10-b364-3f8df3c90054 fre DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) Fonction sig.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 2026-04-23T15:09:48 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 [DREAL OCCITANIE] Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en Occitanie 2026-04-23T15:04:05 2018-06-06 https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/9a5b468c-c714-4d10-b364-3f8df3c90054 Les PAPI ont été établis suite à des appels à projet nationaux lancés par l’État depuis 2002. Ils sont des outils majeurs de mise en œuvre de la politique nationale de prévention contre les inondations. Ils font converger dans un même programme d’actions : - l’amélioration de la connaissance et la conscience collective du risque ; - la surveillance et la prévision des crues et des inondations ; - l’alerte et la gestion de crise ; - la prise en compte du risque dans l’urbanisme ; - la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens - la gestion des écoulements ; - la gestion des ouvrages de protection hydrauliques. Portés par des collectivités locales ou leurs groupements, les PAPI construisent des stratégies de développement et d’intervention sur les territoires et des actions de prévention et de protection des populations. L’État participe à hauteur de 40 à 50 % au financement des actions d’un PAPI via le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), aux côtés du Conseil régional, des Agences de l’eau et du FEDER. Le réseau des 13 DDT d’Occitanie accompagne le montage de ces projets et assure leur suivi. La DREAL Occitanie DRN est un appui technique des DDTs et des porteurs de projets. Elle assure l’instruction de ces dossiers, leur labellisation auprès des instances de Bassin (Rhône Méditerranée et Adour Garonne) et nationale (commission mixte inondation), la DREAL pilote le FPRNM et contrôle les demandes de subvention (300 dossiers pas an, 35 millions d’euros). Les PAPI sont une priorité réaffirmée de la feuille de route nationale 2018 du gouvernement et s’engagent dans une nouvelle vague d’appel à projet pour 2018-2024 via le cahier des charges PAPI 3. Ce dispositif est fortement mobilisé en région Occitanie et génère une importante activité pour l’État (20 % des PAPI nationaux). La couche caractérise les périmètres des PAPI définis par les porteurs dans leur projet. Les modalités du champs "phase_papi" correspondant à l'état d'avancement du PAPI sont précisées ainsi : - émergent : cette phase débute quand la réponse à la lettre d'intention du porteur au Préfet Coordonnateur de Bassin (PCB), est signée et envoyée; - en instruction : cette phase débute quand la date de réunion de pré-dépot dossier est connue en DREAL; - en cours : cette phase débute à la date de réception de la lettre de la DGPR actant l'avis de l'instance de labellisation; - terminé : cette phase débute à la date de fin de la convention ou de son avenant. DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) Fonction sig.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr https://catalogue.picto-occitanie.fr/thumbnails/9a5b468c-c714-4d10-b364-3f8df3c90054.png Aperçu données ouvertes open data OPENDATA 2016-02-08T21:41:23 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA OCCITANIE Plateforme Occitanie - mots clés géo 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.th_occitanie_geo Zones à risque naturel GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme N_GESTION_RISQUE DREAL PUBLIC Domaines 2025-12-08 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE 100000 fre inlandWaters OCCITANIE -0.309 4.789 42.343 45.043 ZIP https://datacarto.picto-occitanie.fr/wms?service=WMS&request=GetCapabilities OGC:WMS-1.1.1-http-get-map r_papi_s_r76 https://datacarto.picto-occitanie.fr/wfs?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities r_papi_s_r76 https://datacarto.picto-occitanie.fr/wfs/e01282b1-d7f6-43da-a32b-86fdfda2efe5?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities r_papi_s_r76 https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/api/records/9a5b468c-c714-4d10-b364-3f8df3c90054/attachments/dico_r_papi_s_r76.ods WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download dico_r_papi_s_r76.ods dictionnaire de données https://catalogue.picto-occitanie.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=57247126 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.picto-occitanie.fr/geosource/consultationWMS?IDT=57247126 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 cf. la spécification citée true Citer le standard COVADIS s'il existe 2010-05-03 cf. la spécification citée false - couche créée début 2018 par le service métier avec la DivSIG.Par agrégation des limites communales BDCARTO®IGN 2018 et des zones hydrographiques de la BDCARTHAGE®2015. - couche mise à jour le 10 janvier 2019, sans changement de structure - couche mise à jour le 22 mars 2019, sans changement de structure - couche mise à jour le 4 juin 2019, sans changement de structure - couche mise à jour le 17 juillet 2019, sans changement de structure - couche mise à jour le 11 octobre 2019, sans changement de structure - couche mise à jour le 19 décembre 2019, sans changement de structure - couche mise à jour le 22 juin 2020, sans changement de structure - couche mise à jour le 05 octobre 2020, sans changement de structure - couche mise à jour le 22 mars 2021, avec changement de structure - couche mise à jour le 22 octobre 2021, sans changement de structure - couche mise à jour le 17 janvier 2022, sans changement de structure - couche mise à jour le 06 janvier 2023, sans changement de structure - couche mise à jour le 16 janvier 2023, sans changement de structure - couche mise à jour le 02 avril 2024, avec changement de structure - couche mise à jour le 19 juin 2024, sans changement de structure - couche mise à jour le 1er juillet 2024, sans changement de structure - couche mise à jour le 6 août 2024, sans changement de structure - couche mise à jour le 4 septembre 2024, sans changement de structure - couche mise à jour le 26 septembre 2024, sans changement de structure - couche mise à jour le 7 octobre 2024, sans changement de structure - couche mise à jour le 3 janvier 2025, sans changement de structure - couche mise à jour le 12 mars 2026, sans changement de structure : ajout PEP Garonne débordante - couche mise à jour le 23 avril 2026, sans changement de structure : correction périmètre PEP Garonne dédordante