9a6af013-9a14-40d7-a94c-615bf43bb6d5 FORET Olivier ARS du Centre olivier.foret@ars.sante.fr 2019-03-13T22:53:40 ISO 19115:2003/19139 1.0 Métropole - EPCI (Intercommunalité) au 1er janvier 2013 2014-01-07T15:55:00 https://www.atlasante.fr/geonetwork/srv/9a6af013-9a14-40d7-a94c-615bf43bb6d5 Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : - Communauté Urbaine (CU) ; - Communauté d'Agglomération (CA) ; - Communauté de Communes (CC) ; - Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; - Métropole (ME). Les EPCI sont diffusés sur leur périmètre connu au 01/01/2013. La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 1er janvier 2012. Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). FORET Olivier ARS du Centre olivier.foret@ars.sante.fr IGN EPCI France Region 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.regions France theme.prodige.rdf 2019-05-09 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige France Zonages d'études Zonages administratifs theme.prodige.rdf 2019-05-09 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE 1000000 fre boundaries -4.31 8.40 41.24 51 https://www.atlasante.fr/geonetwork/srv/fre/resources.get?uuid=9a6af013-9a14-40d7-a94c-615bf43bb6d5&fname=278_large_31034.png large_thumbnail png https://www.atlasante.fr/geonetwork/srv/fre/resources.get?uuid=9a6af013-9a14-40d7-a94c-615bf43bb6d5&fname=278_small_54552.png thumbnail png