[DREAL OCCITANIE] Barrages de canaux concédés et autorisés de classe A, B et C en Occitanie

Recensement des barrages autorisés et concédés en Occitanie, de classe A, B et C selon le Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement.

Par le décret n°2015-526 du 12 mai 2015, ce classement est amené à évoluer. Les services instructeurs, DREAL pour les ouvrages concédés et DDT(M) pour les ouvrages autorisés seront donc amenés à procéder prochainement au reclassement de l’ensemble des barrages.

Date (Revision): 2023-03-02T09:53:30

Date (Publication): 2017-07-27

Date (Creation): 2017-07-26

Identifier: https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/9e1bae4d-9f74-4409-934b-3962ef96ef62

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Inland waters

Description: OCCITANIE

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Date (Publication): 2010-11-23

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Date (Publication): 2010-05-03

Explanation: cf. la spécification citée

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Statement: Données et géométries extraites de la base SIOUH (base de données métier des services de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) après vérification de l’emplacement. Données en date du 21-02-2023.

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