[DREAL OCCITANIE] Pôles d'Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) dont le siège est en Occitanie
Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, créés par loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. Ils sont en quelque sorte le pendant des pôles métropolitains.
Selon l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural.
Simple
- Date (Revision)
- 2017-01-10T09:16:07
- Date (Publication)
- 2016-09-09
- Date (Creation)
- 2016-04-05
- Status
- Obsolete
- OPENDATA
-
- données ouvertes
- open data
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Unités administratives
- Plateforme Occitanie - mots clés géo
-
- OCCITANIE
- Domaines
-
- PUBLIC
- N_INTERCOMMUNALITE
- DREAL
- Use limitation
- Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Resource constraints
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 100000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Boundaries
- Description
- OCCITANIE
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
-
ZIP
(
)
-
ZIP
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- OnLine resource
-
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(
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- OnLine resource
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- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-05-03
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
- BANATIC 10/01/2017. Jointure avec la couche EPCI ADMIN EXPRESS 17/10/2016 puis fusion des EPCI par PETR.
- Feature catalogue citation
- File identifier
- a2df0d16-c58e-4439-b600-705ab3e029cb XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2021-08-30T14:05:37
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0