[DREAL OCCITANIE] Contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : Le contrat de relance et de transition écologique. Le CRTE, signé pour six ans, illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il intègre les dispositifs d’accompagnement de l’État à destination des collectivités territoriales, considérablement renforcés par les crédits du plan de relance lors des deux premières années.
Le CRTE est la traduction de l’ambition d’un projet de territoire : la transition écologique et la cohésion territoriale sont la colonne vertébrale de ce contrat, qui s’appuie sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, publics comme privés, tous impliqués dans la relance.
Simple
- Date (Revision)
- 2021-10-08T11:04:21
- Date (Creation)
- 2021-08-24
- OPENDATA
-
- données ouvertes
- open data
- Plateforme Occitanie - mots clés géo
-
- OCCITANIE
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Services d'utilité publique et services publics
- Domaines
-
- N_AUTRE
- DREAL
- PUBLIC
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Resource constraints
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Utilities communication
- Description
- OCCITANIE
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
-
ZIP
(
)
-
ZIP
(
)
- OnLine resource
- Dictionnaire d'attributs des contrats de relance et de transition énergétique ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- r_crte_s_r76 ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )
- OnLine resource
- r_crte_s_r76 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
- OnLine resource
- r_crte_s_r76 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-05-03
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
- La donnée a été constituée à partir de la couche des EPCI et avec une jointure avec le tableau des CTRE pour en récupérer le code identifiant du CRTE, le nom et le libellé géo.
- Feature catalogue citation
- File identifier
- a7aed9ce-89a9-4e70-83c3-28ec68e16d68 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2021-10-28T08:52:32
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0