acb58d93-84ce-409c-9a43-be9a9c2a0df7 fre Service DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Enivironnement, de l'Aménagement et du Logement) sig.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 2025-11-20T10:55:02 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 [DREAL OCCITANIE] Périmètres élémentaires des volumes prélevables - bassin Adour-Garonne (service WFS) 2025-11-20 2016-10-01 https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/acb58d93-84ce-409c-9a43-be9a9c2a0df7 Service WFS - Afin de restaurer l’équilibre entre les besoins et la ressource en eau, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué la mise en place d’une gestion collective des prélèvements agricoles en donnant une autorisation de prélèvement à un "organisme unique" pour le compte de préleveurs. Cet organisme unique aura pour mission de répartir auprès des irrigants un volume maximum de prélèvement par périmètre élémentaire hydrologiquement cohérent assorti le cas échéant de modalités de gestion. Certains de ces périmètres ont fait l'objet d'un sous découpage pour assurer une cohérence administrative, hydrologique ou autre. Ces volumes prélevables ont été arrêtés et notifiés par le Préfet coordonnateur du Bassin Adour-Garonne en début d’année 2012. Les prélèvements d’irrigation qui s’opèrent dans des canaux (ou dans des canaux secondaires, petits cours d’eau ou fossés eux-mêmes réalimentés par des canaux) peuvent dépendre d’un périmètre élémentaire différent de celui sur lequel ils sont localisés (canal latéral à la Garonne et canal de Montech, système canal de Saint Martory, etc.). Le Karst du bassin de la Charente n'est pas cartographié. Il se superpose avec plusieurs périmètres élémentaires. Le volume prélevable de cet aquifère est de 7,5 Mm3, modulable en fonction de ses niveaux de remplissage. DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) Fonction sig.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr données ouvertes open data OPENDATA 2016-02-08T21:41:23 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA BASSIN ADOUR-GARONNE Plateforme Occitanie - mots clés géo 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.th_occitanie_geo Hydrographie GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme N_ZONAGES_EAU DREAL PUBLIC Domaines 2025-12-08 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige download 1.1.1 OCCITANIE -0.309 4.789 42.343 45.043 GetCapabilities https://datacarto.picto-occitanie.fr/wfs/acb58d93-84ce-409c-9a43-be9a9c2a0df7?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS DescribeFeatureType https://datacarto.picto-occitanie.fr/wfs/acb58d93-84ce-409c-9a43-be9a9c2a0df7?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS GetFeature https://datacarto.picto-occitanie.fr/wfs/acb58d93-84ce-409c-9a43-be9a9c2a0df7?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS GETMAP 05999e7d-fbb8-40f1-8e70-4e6b5bfd58f5 r_perimetre_elementaire_s_bag OGC:WFS 1.0.0 DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) sig.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr https://datacarto.picto-occitanie.fr/wfs/acb58d93-84ce-409c-9a43-be9a9c2a0df7?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities Service WFS des données publiques de l’État sur la plateforme PICTO Occitanie.