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ARS Nouvelle-Aquitaine - Périmètres de Protection Rapprochée (PPR)

Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Toutes les activités, les dépôts ou les installations, de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité de l’eau prélevée, peuvent être interdits ou réglementés dans le périmètre de protection rapprochée (PPR). Ce périmètre peut être segmenté en plusieurs sous-périmètres de protection rapprochée (SR) en fonction de la vulnérabilité de la ressource et des servitudes appliquées.

Nécessité de se référer aux documents administratifs (arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ou rapports hydrogéologiques) pour plus de précisions sur les tracés des périmètres de protection (ou projets de tracés). Seules les DUP sont juridiquement opposables.

ATTENTION : L'usage de ces données est restreint aux adhérents PRODIGE pour des raisons de sécurité publique.

Le périmètre de protection rapproché est défini dans le code de la santé publique (article L 1321-2)

Simple

Date (Revision)
2019-05-29T10:01:13
Date (Publication)
2019-05-29T11:09:42
Identifier
https://www.atlasante.fr/geonetwork/srv/b32aaa4c-9736-4248-9ef6-ea547cf8bd88
Owner
  ARS Nouvelle-Aquitaines -
Theme
  • Périmétre
  • PPR
  • AEP
  • Eau potable
Region
  • Nouvelle-Aquitaine
Keywords
Keywords
  • AEP
  • ARS Nouvelle-Aquitaine
Keywords
Access constraints
Intellectual property rights
Other constraints
-- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE (dans ce cas, la valeur 'Autres restrictions' doit obligatoirement être sélectionnée dans les contraintes d'accès) --
Classification
Restricted
User note
-- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données --
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
France
Character set
UTF8
Topic category
  • Inland waters
  • Utilities communication
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
Hierarchy level
Dataset
Statement
Les périmètres sont tracés à partir des indications d'un hydrogéologue, et généralement digitalisés à l'aide des parcelles cadastrales. Les données sont produites et mises à jour par les DTD-ARS de la région Nouvelle-Aquitaine.
Feature catalogue citation
  • 1a2ab376-afd8-415f-ba39-b57237ef5950
Feature catalogue citation
  • d7aec74d-1f66-4393-8e05-5f0ee2d2c97b
Feature catalogue citation
  • 29995f78-2766-4afd-af72-5fe2bd95452b
File identifier
b32aaa4c-9736-4248-9ef6-ea547cf8bd88 XML
Metadata language
France
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Série de données
Date stamp
2019-05-29T10:02:31
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  ARS Nouvelle-Aquitaine -
 
 

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Spatial extent

N
S
E
W
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Keywords

AEP Eau potable PPR Périmétre

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