Localisation des sites de baignade qui ne répondent pas à la définition d’une eau de baignade de l’article L.1332-2 du code de la Santé Publique (toute partie des eaux de surface dans laquelle la commune s'attend à ce qu'un grand nombre de personnes se baignent et dans laquelle l'autorité compétente n'a pas interdit la baignade de façon permanente.).

Dans cette catégorie, sont regroupés les sites interdits de manière permanente pour des raisons sanitaires, les sites qui auront vocation à être intégrés aux baignades classées selon la directive européenne et les points correspondant à un suivi de l’évolution de la qualité des milieux. Y figure également les sites utilisés pour des loisirs nautiques assimilés à de la baignade ainsi que les sites de baignades artificielles réglementée par le décret n° 2019-299 du 10 avril 2019.