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Captages d'eau destinée à la consommation humaine en Occitanie

Localisation des captages actifs et en projet d'eau destinée à la consommation humaine. Ces ouvrages recouvrent les points de pompage (forages, puits, ...) de drainage gravitaire (source) ou de prise d'eau de surface. l'eau prélevée peut être d'origine superficielle ou souterraine.

Ces captages sont suivis par l'Agence régionale de santé (ARS) dans le cadre du contrôle sanitaire en application des dispositions du code de la santé publique. Les usages concernés sont AEP (alimentation eau potable) PRV (adduction collective privée) ALI (agro-alimentaire) CND (eau conditionnée) THE (usage thermal) PRJ (projet AEP)

Cette couche est gérée par l'Agence régionale de santé sur l'ensemble de la région.

Simple

Date (Publication)
2017-09-18T16:00:00
Date (Creation)
2017-09-01T00:00:00
Date (Revision)
2025-03-26T15:37:25
Identifier
https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/b778b929-4970-4417-bf7a-4f804ffb92e9
Point of contact
  ARS Occitanie - Fonction
Plateforme Occitanie - mots clés géo
  • OCCITANIE
Theme
  • AEP
  • NIVEAU DIFFUSION
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Services d'utilité publique et services publics
  • Adresses
  • Dénominations géographiques
Domaines
  • N_AEP
  • ARS
  • SERVICES ETAT
Use limitation
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Données sensibles dans le cadre du Plan Vigipirate (Haut fonctionnaire de Défense)

Resource constraints

No information provided.
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Location
  • Utilities communication
Description
OCCITANIE
N
S
E
W
thumbnail


Begin date
2017-09-01T00:00:00
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
  • ZIP ( )

OnLine resource
Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2010-05-03
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
No
Statement
Couche géocodée par l'Agence Régionale de Santé (ARS Occitanie) à partir des coordonnées (x,y) de la base SISE-EAUX. Lorsque le captage a fait l'objet d'une autorisation préfectorale ou d'un avis de l'hydrogéologue agréé, son positionnement est mis en conformité avec le plan annexé à l'arrêté ou à l'avis hydro.
Feature catalogue citation
  • 6f88e72b-6120-45bc-b0fd-ea0c3ccf360f
Feature catalogue citation
  • Captages d'eau destinée à la consommation humaine en Occitanie - Captages d'eau destinée à la consommation humaine en Occitanie [r_aep_captage_p_r76]
File identifier
b778b929-4970-4417-bf7a-4f804ffb92e9 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2025-03-26T15:37:25
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  ARS Occitanie - Fonction
 
 

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Keywords

AEP NIVEAU DIFFUSION
Domaines
ARS N_AEP SERVICES ETAT
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Adresses Dénominations géographiques Services d'utilité publique et services publics

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