Captages d'eau destinée à la consommation humaine en Occitanie
Localisation des captages actifs et en projet d'eau destinée à la consommation humaine. Ces ouvrages recouvrent les points de pompage (forages, puits, ...) de drainage gravitaire (source) ou de prise d'eau de surface. l'eau prélevée peut être d'origine superficielle ou souterraine.
Ces captages sont suivis par l'Agence régionale de santé (ARS) dans le cadre du contrôle sanitaire en application des dispositions du code de la santé publique. Les usages concernés sont AEP (alimentation eau potable) PRV (adduction collective privée) ALI (agro-alimentaire) CND (eau conditionnée) THE (usage thermal) PRJ (projet AEP)
Cette couche est gérée par l'Agence régionale de santé sur l'ensemble de la région.
Simple
- Date (Publication)
- 2017-09-18T16:00:00
- Date (Creation)
- 2017-09-01T00:00:00
- Date (Revision)
- 2025-03-26T15:37:25
- Plateforme Occitanie - mots clés géo
-
- OCCITANIE
- Theme
-
- AEP
- NIVEAU DIFFUSION
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Services d'utilité publique et services publics
- Adresses
- Dénominations géographiques
- Domaines
-
- N_AEP
- ARS
- SERVICES ETAT
- Use limitation
- Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Données sensibles dans le cadre du Plan Vigipirate (Haut fonctionnaire de Défense)
Resource constraints
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Location
- Utilities communication
- Description
- OCCITANIE
))
- Begin date
- 2017-09-01T00:00:00
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
-
ZIP
(
)
-
ZIP
(
)
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-05-03
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
- Couche géocodée par l'Agence Régionale de Santé (ARS Occitanie) à partir des coordonnées (x,y) de la base SISE-EAUX. Lorsque le captage a fait l'objet d'une autorisation préfectorale ou d'un avis de l'hydrogéologue agréé, son positionnement est mis en conformité avec le plan annexé à l'arrêté ou à l'avis hydro.
- Feature catalogue citation
- File identifier
- b778b929-4970-4417-bf7a-4f804ffb92e9 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-03-26T15:37:25
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
Overviews



Spatial extent
))
Provided by
