L'ORDECO mène pour le compte de l'ADEME, une enquête relative aux Déchets ménagers et Assimilés (DMA) appelée enquête "ITOM". L’objectif de cette enquête est d'interroger les exploitants des installations de traitement des déchets afin de suivre l’évolution des tonnages traités et l’évolution du parc: tri, traitements thermiques, traitement biologiques, stockage de déchets non dangereux. Elle est adressée toutes les années impaires aux exploitants d’installations de traitement de déchets ménagers et assimilés (stockage – également celles en post-exploitation, incinération, compostage, méthanisation, centre de tri, unité de co-incinération ou cimenteries, plateformes de maturation de mâchefers) pour collecter leurs informations sur les flux traités l’année précédente. Cette enquête permet de suivre les quantités de tous les déchets entrant sur l’installation en fonction de leur origine (ménages, collectivités ou professionnels) et de la filière de traitement qu’ils suivent. Ces informations permettent d’obtenir un suivi géographique des flux (intrarégionaux, inter-régionaux…). Elles permettent également de calculer les pourcentages de valorisation matière, énergétique, les performances de tri, etc.

Le champ de l’enquête s’inscrit dans le cadre suivant : les unités enquêtées : recevant des déchets collectés par les collectivités et éventuellement des déchets issus d’autres types de collecte/ ouvertes au moins un jour au cours de l'année enquêtée/ Non dédiées à une entreprise ou un client particulier/Autorisées au regard de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement/ Implantées en France métropolitaine et dans les DOM, à l'exclusion des TOM. Les déchets issus du traitement des déchets sont également comptabilisés (ex : mâchefers, refus,…). Cette enquête s’attache donc à la connaissance des flux traités de déchets non dangereux non inertes.

Sont exclus : les déchèteries, les installations dédiées au traitement des déchets dangereux, les centres de stockage de déchets inertes, les centres de transfert ainsi que les unités de recyclage comme les verreries, papeteries, usines sidérurgiques, etc.

Les déchets collectés sélectivement qui ne passent pas par des centres de tri (verre, métaux des déchèteries, etc.) ne sont pas comptabilisés ; ces déchets allant directement dans les installations de valorisation matière.

En conséquence, les quantités dites "entrantes dans les installations" ne correspondent pas à des données de production des différents types de déchets. Pour obtenir des données de production, il faut se référer à l'enquête « Collecte »