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AEAG - SDAGE 2022-2027 - DOE, DCR

Disposition C3 du SDAGE 2022-2027 : Définitions des débits de référence

Le Tableau C3 et la Carte C3 déterminent, sur les principaux axes hydrologiques du bassin, un réseau de points nodaux pour lesquels sont définies des valeurs de DOE et DCR.

À chaque point nodal, la valeur de DOE est visée en période d’étiage en valeur moyenne journalière.

Sur les axes réalimentés, pour tenir compte des situations d’étiages sévères et des contraintes de gestion, l’objectif de soutien d’étiage peut être adapté par le préfet coordonnateur de sous bassin en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés par la gestion de la crise (voir C21 et C26).

L'appréciation de la situation sera notamment basée sur les éléments de connaissance pluriannuelle et locale avec une analyse partagée en particulier avec les organismes gestionnaires du soutien d'étiage.

Cette concertation doit tenir compte de l’analyse des volumes devant rester disponibles pour assurer les besoins des milieux et la conciliation des usages jusqu’à la fin de la période d’étiage. Elle intègre en outre l’objectif du respect a posteriori de la règle de satisfaction du DOE 8 années sur 10 inscrite dans la règlementation.

Ce principe de gestion reste donc inchangé par rapport à la période 2016 2021.

Dans les petits bassins sans valeur de DOE, des débits objectifs complémentaires peuvent être définis dans les SAGE pour organiser la gestion de l’eau sur le territoire concerné. Ils sont alors établis sur la base de mesures fiabilisées en cohérence avec les DOE et DCR des cours d’eau dont ils sont les affluents et doivent être satisfaits dans les mêmes conditions.

La valeur du DCR est impérativement sauvegardée en valeur moyenne journalière.

Simple

Date (Creation)
2022-04-28
Identifier
http://catalogue.adour-garonne.eaufrance.fr/catalog/srv/metadata/b2d17406-57eb-4b62-8655-54f1e181aa28
Publisher
  Agence de l'eau Adour-Garonne - Responsable du catalogue
90 rue de Férétra , Toulouse , 31078 , France
05 61 36 37 38
05 61 36 37 28
https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue
Presentation form
Digital map
Status
Completed
Resource provider
  Agence de l'Eau Adour Garonne - Direction Planification Evaluation Programme Prospective Etudes et Recherche
Resource provider
  Agence de l'eau Adour-Garonne - Responsable du catalogue
90 rue de Férétra , Toulouse , 31078 , France
05 61 36 37 38
05 61 36 37 28
https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue
Maintenance and update frequency
As needed
Theme
  • DCE
Place
  • France
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Hydrographie
PublicationSIEAG
  • SDAGE 2022-2027
  • données ouvertes
Use limitation
Données publiques. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
Access constraints
Intellectual property rights
Use limitation
Données publiques. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
Denominator
50000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Bassin Adour Garonne
N
S
E
W
thumbnail


Begin date
2022-04-04
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

  • ZIP ( )

  • GPKG ( )

Distributor

Custodian
  Agence de l'eau Adour-Garonne - Responsable du catalogue
90 rue de Férétra , Toulouse , 31078 , France
05 61 36 37 38
05 61 36 37 28
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Fees
gratuit
Ordering instructions
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Units of distribution
Serveur de Bassin Adour Garonne
OnLine resource
Fichiers au format geopackage et shapefile, tableur open document, CSV ( WWW:DOWNLOAD-1.0-ftp--download )

Fichiers au format geopackage et shapefile, tableur open document, CSV

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Documents du SDAGE dont le document d'accompagnement n°7 ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Documents du SDAGE dont le document d'accompagnement n°7

Hierarchy level
Dataset
File identifier
c0a9e0b6-ee07-45bd-a562-4bf91fa4568f XML
Metadata language
fre
Character set
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Parent identifier
d8d197db-c9f2-4c51-a0fa-7b558baed768 d8d197db-c9f2-4c51-a0fa-7b558baed768
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
dataset
Date stamp
2022-06-02T15:17:48
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  Agence de l'eau Adour-Garonne - Responsable du catalogue
90 rue de Férétra , Toulouse , 31078 , France
05 61 36 37 38
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DCE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Hydrographie
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