[DREAL Occitanie] Arrêtés de Protection de Biotope en Occitanie

Les milieux naturels peu exploités par l'homme et abritant des espèces faunistiques non domestiques et/ou floristiques non cultivées protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement.

* Prévenir la disparition des espèces protégées (espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées) par la fixation de mesures de conservation des biotopes nécessaires à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos ou à leur survie. Ces biotopes peuvent être constitués par des mares, des marécages, des marais, des haies, des bosquets, des landes, des dunes, des pelouses ou par toutes autres formations naturelles peu exploitées par l'homme.

* Un arrêté de protection de biotope peut également avoir pour objet l'interdiction de toute action portant atteinte de manière indistincte à l'équilibre biologique des milieux et notamment l'écobuage, le brûlage, le broyage des végétaux, la destruction des talus et des haies, l'épandage de produits antiparasitaires.

Date (Revision): 2025-04-16T17:01:59

Date (Publication): 2017-01-31

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Environment

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Domain consistency

Conformance result

Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: Yes

Conformance result

Date (Publication): 2013-03-27

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: No

Statement: Fusion des 2 couches constituées sur les anciens périmètres de région.

Numérisation sur RGE lorsque la description le permet. Initialement numérisé sur SCAN25® IGN.

Les zones comprises entre 2003 et 2005 avaient été numérisées sur Bd Ortho® IGN.

En 2012 :

Le lot reprend les zonages sur des référentiels du RGE de l'IGN : BD PARCELLAIRE® IGN 2012, BD TOPO® Thème Hydrographie IGN 2012 avec zone tampon (5 ou 10m) pour certains cours d’eau.

Avril 2018 : Ajustement du périmètre des gorges du gardon (ID_MNHN = FR3800180)

Décembre 2018 : intégration des modifications de l'APPB FR3800456 sur les falaises du département du Lot, définies par un tampon d'un mètre autour des linéaires de falaise décrits par l'arrêté modificateur du 18/01/2018

Janvier 2019 : Ajout des codes INPN-MNHN "FR3800973 Mare d'Opoul et ses abords" et "FR3800974 Clos Marin"

Janvier 2019 : Ajout des actes pour "FR3800456 Falaises Lotoises", "FR3800973 Mare d'Opoul et ses abords" et "FR3800974 Clos Marin"

Avril 2019 : rajout de l' APPB FR3800887 sur la commune de BALMA et modification de la table des actes.

Décembre 2021 : mise en conformité de la géométrie aux normes OGC

Février 2022 Ajout 2 nouveaux APPB "Les Fourragères" et "Les Pyroutets" dans le département de la Haute-Garonne (31)

Janvier 2024 : Ajout du nouvel APPB "Prairie humides a Jacinthe de Rome sur la commune de l'Isle-Jourdain" dans le département du Gers (32)

Aout 2024 : Ajout du nouvel APPB "Domaine de Fonbeauzard" dans le Département de la Haute-Garonne (31)

Septembre 2024 : Mise à jour des ACTES

Avril 2025 : Ajout de 2 nouveaux APPB FR3800aaa "Aqueduc de Pézenas" et FR3800bbb "Source du parapluie" dans l'Hérault (34) puis modification du périmètre de l'APPB FR3800606 "Puech Hiver" dans l'Aveyron (12) et mise à jour des ACTES