[DREAL OCCITANIE] Programme d’actions régional de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
En application de la directive "Nitrates", des programmes d’actions sont définis et rendus obligatoires sur les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole. Ils comportent les actions et mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux souterraines, les eaux douces superficielles, les eaux des estuaires et les eaux côtières et marines.
La mise en œuvre de cette directive en France a donné lieu depuis 1996 à six générations de programme d’actions. Depuis la cinquième génération, le programme d’actions « nitrates » est constitué :
d’un programme d’actions national, qui contient huit mesures obligatoires sur l’ensemble des zones vulnérables françaises
et de programmes d’actions régionaux qui, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, renforcent certaines mesures du programme d’actions national et fixent des actions supplémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates.
Le 21 décembre 2018, un nouveau programme d’action régional a été adopté pour la région Occitanie.
Simple
- Date (Publication)
- 2019-02-05T00:00:00
- Citation identifier
- https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/d98438fd-52d4-46d2-9fb1-72f43e58f5cb
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie)
Owner
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Plateforme Occitanie - mots clés géo
-
-
OCCITANIE
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-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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Domaines
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-
N_ZONAGES_EAU
-
DREAL
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PUBLIC
-
- Use limitation
-
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Inland waters
- Description
-
OCCITANIE
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Hierarchy level
- Series
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
- Statement
-
Le 21 décembre 2018, à l’issue de plus d’une année et demi de concertation et de consultations, le préfet de la région Occitanie a signé le 6ème programme d’actions régional.
Metadata
- File identifier
- d98438fd-52d4-46d2-9fb1-72f43e58f5cb XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Series
- Hierarchy level name
-
Niveau 1
- Date stamp
- 2019-02-05T11:45:07
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie)
Point of contact
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