db97184f-a10c-4b1a-88f6-34701322953f fre ARS Occitanie (Agence Régionale de Santé Occitanie) Fonction ARS-OC-DSP-CONTROLE-SANITAIRE-EAU@ars.sante.fr 2025-12-05T15:49:22 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Captages d'eau privés destinée à la consommation humaine en Occitanie 2025-12-05T15:49:22 2019-04-17T00:00:00 https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/db97184f-a10c-4b1a-88f6-34701322953f Localisation des captages privés actifs et en projet d'eau destinée à la consommation humaine. Ces ouvrages recouvrent les points de pompage (forages, puits, ...) de drainage gravitaire (source) ou de prise d'eau de surface. l'eau prélevée peut être d'origine superficielle ou souterraine. Ces captages sont suivis par l'Agence régionale de santé (ARS) dans le cadre du contrôle sanitaire en application des dispositions du code de la santé publique. Les usages concernés sont PRV (adduction collective privée) ALI (agro-alimentaire) CND (eau conditionnée) THE (usage thermal) Cette couche est gérée par l'Agence régionale de santé sur l'ensemble de la région. ARS Occitanie (Agence Régionale de Santé Occitanie) Fonction ARS-OC-DSP-CONTROLE-SANITAIRE-EAU@ars.sante.fr https://catalogue.picto-occitanie.fr/thumbnails/db97184f-a10c-4b1a-88f6-34701322953f.png Aperçu OCCITANIE Plateforme Occitanie - mots clés géo 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.th_occitanie_geo Adresses Dénominations géographiques Lieux de production et sites industriels GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme N_AEP ARS SERVICES ETAT Domaines 2025-12-08 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE 5000 fre utilitiesCommunication OCCITANIE -0.309 4.789 42.343 45.043 COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 cf. la spécification citée true Citer le standard COVADIS s'il existe 2019-04-17T00:00:00 cf. la spécification citée false Couche géocodée par l'Agence Régionale de Santé (ARS Occitanie) à partir des coordonnées (x,y) de la base SISE-EAUX. Lorsque le captage a fait l'objet d'une autorisation préfectorale ou d'un avis de l'hydrogéologue agréé, son positionnement est mis en conformité avec le plan annexé à l'arrêté ou à l'avis hydro.