[DREAL Occitanie] Liste indicative des sites majeurs restant à classer en Occitanie
La couche représente, pour la région Occitanie, la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement, selon l'instruction du Gouvernement du 18 février 2019.
Elle comprend les sites les plus remarquables pour lesquels le classement constitue une mesure de protection adaptée.
La démarche d'actualisation de cette liste, initiée en 2006, a abouti à la production de listes répertoriant, pour chaque région, les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Ces listes ont fait l’objet d’un examen de la part des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites et d’un passage en comité d’administration régionale avant d’être transmises à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature.
La liste finale, stabilisée en 2018, résulte du travail de priorisation effectué en lien avec la commission supérieure des sites, perspectives et paysages et le conseil général de l’environnement et du développement durable.
Les projets de sites majeur restant à classer sont représentés schématiquement par une étoile. Cette couche ne représente pas l'ensemble du périmètre du site à classer. Cela fera l'objet d'une étude paysagère avant la procédure de classement.
Lien vers l'instruction: http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/02/cir_44417.pdf
Simple
- Date (Revision)
- 2022-10-14T14:09:47
- Date (Creation)
- 2019-07-15T00:00:00
- OPENDATA
-
- données ouvertes
- open data
- Plateforme Occitanie - mots clés géo
-
- OCCITANIE
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Sites protégés
- Domaines
-
- N_ZONAGES_PAYSAGE
- DREAL
- PUBLIC
- SERVICES ETAT
- Use limitation
- Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Resource constraints
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
- OCCITANIE
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
- OnLine resource
- Dictionnaire d'attributs ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Intruction gouvernementale des sites majeurs restant à classer ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
-
Instruction gouvernementale des sites majeurs à classer
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Instruction gouvernementale des sites majeurs à classer
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-05-03
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
- Juillet 2019 : Création de la couche à partir de l'instruction gouvernementale du 18 février 2019 au titre des articles L314-1 et suivants du CE. Les objets ponctuels sont placés au centroïdes des projets connus ou sur les éléments remarquables du futur projet suivant la désignation des inspecteurs de sites.
- Feature catalogue citation
- Feature catalogue citation
- File identifier
- de755572-528e-40c3-b09d-472bd73b28e6 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-11-21T17:17:22
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
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Spatial extent
))
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