[DREAL Occitanie] Arrêtés de Protection de Géotope en Occitanie
Les milieux naturels peu exploités par l'homme et abritant des espèces faunistiques non domestiques et/ou floristiques non cultivées protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement.
* Prévenir la disparition des espèces protégées (espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées) par la fixation de mesures de conservation des géotopes nécessaires à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos ou à leur survie.
* Un arrêté de protection de géotope peut également avoir pour objet l'interdiction de toute action portant atteinte de manière indistincte à l'équilibre biologique des milieux.
Les sites d’intérêt géologique faisant l’objet d’une interdiction de destruction, d’altération ou de dégradation du site, ainsi que de prélèvement, de destruction ou de dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites.
Simple
- Date (Revision)
- 2024-09-06T10:36:30
- Date (Creation)
- 2020-02-07T00:00:00
- Citation identifier
- https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/e4533491-8f41-4ee8-aa50-660178293a6f
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie)
Owner
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
open data
-
-
Plateforme Occitanie - mots clés géo
-
-
OCCITANIE
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Habitats et biotopes
-
-
Domaines
-
-
N_ZONAGES_NATURE
-
DREAL
-
PUBLIC
-
- Use limitation
-
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Resource constraints
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
-
OCCITANIE
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version UTF
8
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-05-03
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
-
Janvier 2020 : Conception de la couche à partir des nouveaux arrêtés - La source de la numérisation est indiquée dans la couche.
Aout 2022 : Ajout des codes INPN-MNHN
Janvier 2024 : Ajout des sites de Lostange, Thezels, Combe-Dorée et Sainte-Neboule dans le Dpt du Lot (46)
Septembre 2024 : Ajout du site Gisements à vertébrés de Robiac (30)
Metadata
- File identifier
- e4533491-8f41-4ee8-aa50-660178293a6f XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-09-06T15:28:12
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie)
Point of contact
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Spatial extent
Provided by
