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Commissions Territoriales

Mises en place pour les territoires ou les thématiques des commissions géographiques auxquelles elles se substituent, les commissions territoriales sont composées essentiellement de membres du Comité de Bassin dont elles constituent une émanation directe.

Le Comité de Bassin les saisit pour qu'elles formulent des avis sur les grandes démarches de gestion et de planification.

Simple

Date (Creation)
2006-05-15
Edition
1
Identifier
http://catalogue.adour-garonne.eaufrance.fr/catalog/srv/metadata/e8da7960-136c-11dc-9588-001676d071d9
Publisher
  Agence de l'eau Adour-Garonne - Responsable du catalogue
90 rue de Férétra , Toulouse , 31078 , France
05 61 36 37 38
05 61 36 37 28
https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue
Presentation form
Digital map
Purpose
Le Comité de Bassin les saisit pour qu'elles formulent des avis sur les grandes démarches de gestion et de planification.
Status
Completed
Custodian
  Agence de l'eau Adour-Garonne - Responsable du catalogue
90 rue de Férétra , Toulouse , 31078 , France
05 61 36 37 38
05 61 36 37 28
https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue
Maintenance and update frequency
Unknown
Maintenance note
Les ex commissions géographiques sont devenues les commissions territoriales
Keywords
Theme
  • comité de bassin
  • commission géographique
Place
  • France
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
PublicationSIEAG
  • données ouvertes
  • programmation
  • zonage
Use limitation
Donnée non géographique de caractérisation des masses d'eau. Ces masses d'eau sont dérivées de bd carthage au 1/50000
Access constraints
Intellectual property rights
Spatial representation type
Vector
Denominator
50000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
Description
Bassin Adour Garonne
N
S
E
W
thumbnail


Begin date
2007-01-01T17:32:00
End date
2012-01-25T17:32:00
Supplemental Information

Mises en place sur les territoires des anciennes commissions géographiques auxquelles elles se substituent, les Commissions Territoriales du Comité de Bassin sont les instances de réflexion des 8 sous-bassins d'Adour-Garonne. Elles sont composées essentiellement de membres du Comité de Bassin auxquels s'adjoignent des personnes qualifiées.

Les commissions territoriales sont au nombre de 8 : Adour, Charente, Dordogne, Garonne, Littoral, Lot, Nappes profondes, Tarn et Aveyron.

La Commission Nappes Profondes n'a pas de représentation cartographique puisque son territoire d'action couvre une grande partie du bassin et que les limites de ces nappes sont mal connues à l'heure actuelle.

Reference system identifier
EPSG / 2154
Distribution format
  • Texte ( )

Resource provider
  Agence de l'eau Adour-Garonne - Responsable du catalogue
90 rue de Férétra , Toulouse , 31078 , France
05 61 36 37 38
05 61 36 37 28
https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue
Units of distribution
Serveur de Bassin Adour Garonne
OnLine resource
Téléchargement ESRI(shp) lambert93 ( WWW:DOWNLOAD-1.0-ftp--download )

Téléchargement ESRI(shp) lambert93

OnLine resource
Téléchargement Mapinfo (tab) lambert 93 ( WWW:DOWNLOAD-1.0-ftp--download )

Téléchargement Mapinfo (tab) lambert 93

Hierarchy level
Dataset
Statement
BD Carthage 2007
Description
BD Carthage 2007. Zones Hydrographiques
File identifier
e8da7960-136c-11dc-9588-001676d071d9 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
dataset
Date stamp
2017-02-06T15:34:30
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Custodian
  Agence de l'eau Adour-Garonne - Responsable du catalogue
90 rue de Férétra , Toulouse , 31078 , France
05 61 36 37 38
05 61 36 37 28
https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue
 
 

Overviews

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Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

comité de bassin commission géographique
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
PublicationSIEAG
données ouvertes programmation zonage

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