[DREAL OCCITANIE] Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) en Occitanie

Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire.

Cette carte présente l'état d'avancement des PLUi en Occitanie.

Date (Revision): 2024-02-15T16:09:23

Date (Publication): 2016-07-05

Date (Creation): 2016-05-12

Identifier: https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/e955ceb1-c9d6-4d86-a9ff-fe28d86d1cb0

Owner

DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) - Fonction

OPENDATA

données ouvertes
open data

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Usage des sols

Plateforme Occitanie - mots clés géo

OCCITANIE

Domaines

N_ZONAGES_PLANIFICATION
DREAL
PUBLIC

Use limitation: Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

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Resource constraints

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Spatial representation type: Vector

Denominator: 100000

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Topic category

Planning cadastre

Description: OCCITANIE

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Distribution format

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Domain consistency

Conformance result

Date (Publication): 2018-12-13T15:00:00

Explanation: cf. la spécification citée

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Conformance result

Date (Publication): 2010-05-03

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: No

Statement: Extraction mars 2021 réalisée par la direction Aménagement. Jointure avec la BdCarto2021 et fusion des objets selon le champ code procédure.

Feature catalogue citation