ecb66510-ebe8-11de-8442-001517506977 fre dataset Agence de l'eau Adour-Garonne Responsable du catalogue 05 61 36 37 38 05 61 36 37 28 90 rue de Férétra Toulouse 31078 France geocatalogue@eau-adour-garonne.fr https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue WWW:LINK-1.0-http--link Système d'Information sur l'Eau du bassin Adour Garonne Le portail du bassin Adour-Garonne est destiné à la mise à disposition des données produites par les partenaires du Système d'Information sur l'Eau 2017-02-06T16:53:30 ISO 19115:2003/19139 1.0 2154 EPSG Cours d'eau en très bon Etat LEMA SDAGE 2010-2015 2010-01-01 1 http://catalogue.adour-garonne.eaufrance.fr/catalog/srv/metadata/ecb66510-ebe8-11de-8442-001517506977 Agence de l'eau Adour-Garonne Responsable du catalogue 05 61 36 37 38 05 61 36 37 28 90 rue de Férétra Toulouse 31078 France geocatalogue@eau-adour-garonne.fr https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue WWW:LINK-1.0-http--link Système d'Information sur l'Eau du bassin Adour Garonne Le portail du bassin Adour-Garonne est destiné à la mise à disposition des données produites par les partenaires du Système d'Information sur l'Eau Les cours d'eau en très bon état sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2010 - 2015 identifie ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant. Servir de support à la refonte des classements réglementaires des cours d'eau, pour restaurer la continuité écologique nécessaire à l'atteinte du Bon Etat, objectif de la DCE. Agence de l'eau Adour-Garonne Responsable du catalogue 05 61 36 37 38 05 61 36 37 28 90 rue de Férétra Toulouse 31078 France geocatalogue@eau-adour-garonne.fr https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue WWW:LINK-1.0-http--link Système d'Information sur l'Eau du bassin Adour Garonne Le portail du bassin Adour-Garonne est destiné à la mise à disposition des données produites par les partenaires du Système d'Information sur l'Eau Zonage stratégique défini pour la durée du SDAGE 2010 - 2015. http://catalogue.adour-garonne.eaufrance.fr/catalog/srv/eng/resources.get?uuid=ecb66510-ebe8-11de-8442-001517506977&fname=cours_eau_tresbonetat.png large_thumbnail cartothèque Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme zonage programmation SDAGE 2010-2015 PublicationSIEAG 2016-01-12 geonetwork.thesaurus.local.theme.PublicationSIEAG Donnée publique à caractère environnemental. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour. 50000 fre environment Bassin Adour Garonne -1.84 3.88 42.51 46.3 2007-01-01T17:32:00 2012-01-25T17:32:00 A partir de cette identification, le préfet coordonnateur de bassin établira une liste de cours d'eau sur lesquels aucune autorisation ou concession ne pourra être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Le renouvellement de concessions ou de l'autorisation d'ouvrages existants sur ces cours d'eau sera également subordonné à des prescriptions. Ils sont associés à l'utilisation des cours d'eau en très bon état et l'information des masses d'eau desservies par des reservoirs biologiques Texte Agence de l'eau Adour-Garonne Responsable du catalogue 05 61 36 37 38 05 61 36 37 28 90 rue de Férétra Toulouse 31078 France geocatalogue@eau-adour-garonne.fr https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue WWW:LINK-1.0-http--link Système d'Information sur l'Eau du bassin Adour Garonne Le portail du bassin Adour-Garonne est destiné à la mise à disposition des données produites par les partenaires du Système d'Information sur l'Eau gratuit téléchargement libre Serveur de Bassin Adour Garonne http://adour-garonne.eaufrance.fr/upload/DATA/SIG/ZONAGES/SDAGE_2010/TBE_LEMA/tbe_lema_SDAGE2010_tab_l93.zip WWW:DOWNLOAD-1.0-ftp--download Fichier SIG Mapinfo (Tab) - Lambert 93 Fichier SIG Mapinfo (Tab) - Lambert 93 http://adour-garonne.eaufrance.fr/upload/DATA/SIG/ZONAGES/SDAGE_2010/TBE_LEMA/tbe_lema_SDAGE2010_tab_l2e.zip WWW:DOWNLOAD-1.0-ftp--download Fichier SIG Mapinfo (Tab) - Lambert 2 étendu Fichier SIG Mapinfo (Tab) - Lambert 2 étendu http://adour-garonne.eaufrance.fr/upload/DATA/SIG/ZONAGES/SDAGE_2010/TBE_LEMA/tbe_lema_SDAGE2010_shp_l93.zip WWW:DOWNLOAD-1.0-ftp--download Fichier SIG ESRI (shp) - Lambert 93 Fichier SIG ESRI (shp) - Lambert 93 http://adour-garonne.eaufrance.fr/upload/DATA/SIG/ZONAGES/SDAGE_2010/TBE_LEMA/tbe_lema_SDAGE2010_shp_l2e.zip WWW:DOWNLOAD-1.0-ftp--download Fichier SIG ESRI (shp) - Lambert 2 étendu Fichier SIG ESRI (shp) - Lambert 2 étendu http://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue/b4fc3180-eaf4-11de-8442-001517506977 WWW:LINK-1.0-http--related SDAGE 2010-2015 pdf complet SDAGE 2010-2015 pdf complet http://adour-garonne.eaufrance.fr/servicesOGC?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0 OGC:WMS tresbonetat_troncons Cours d'eau en très bon Etat LEMA Données issue de la démarche de construction du SDAGE Adour Garonne de 2006 à 2009. BD Carthage 2008. Donnée publique à caractère environnemental. Libre d'accès. Citation des sources obligatoires (AEAG 2010) Zonage stratégique défini pour la durée du SDAGE 2010 - 2015.