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[DREAL OCCITANIE] Archive-Zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Adour-Garonne -Archive

Le préfet coordonnateur de bassin définit les territoires en zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole. Les précédentes révisions du zonage avait eu lieu en 2008 puis 2012, complétée en 2015, puis 2018, modifiée en 2020.

Pour le zonage en vigueur veuillez vous référer aux arrêtés disponibles ici:

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/les-zones-vulnerables-du-bassin-adour-garonne-a23801.html

Simple

Date (Revision)
2022-01-18T14:27:43
Date (Creation)
2019-01-25T00:00:00
Identifier
https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/f4138f5f-4785-416e-a929-6ca1abc7f3a3
Point of contact
  DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) - Fonction
OPENDATA
  • données ouvertes
  • open data
Plateforme Occitanie - mots clés géo
  • OCCITANIE
  • BASSIN ADOUR-GARONNE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Domaines
  • N_ZONAGES_EAU
  • DREAL
  • PUBLIC
Use limitation
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Resource constraints

No information provided.
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Inland waters
Description
OCCITANIE
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
OnLine resource
Dictionnaire d'attribut ZV archive ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Dictionnaire d'attribut ZV archive

OnLine resource
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OnLine resource
Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
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OnLine resource
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OnLine resource
r_zvarchive_s_bag ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
OnLine resource
Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2010-05-03
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
No
Statement
Regroupement des zones vulnérables 2008, 2012, 2015, 2018, 2020. Chaque zonage ayant sa propre construction selon la réglementation en vigueur à la date de l’arrêté de délimitation. Il convient de se référer aux millésimes des référentiels utilisés( IGN®BDCARTO, IGN®BDPARCELLAIRE) de la date de l’arrêté de délimitation.
Feature catalogue citation
  • 6f88e72b-6120-45bc-b0fd-ea0c3ccf360f
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File identifier
f4138f5f-4785-416e-a929-6ca1abc7f3a3 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2022-01-18T14:27:44
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
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Domaines
DREAL N_ZONAGES_EAU PUBLIC
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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