Protection des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable des populations ;

respect des objectifs fixés par la directive cadre sur l'eau

Dans le cadre de la révision du SDAGE Adour-Garonne, les orientations fondamentales, validées par le Comité de Bassin du 5/12/2005, prévoient des dispositions particulières pour obtenir une eau brute en quantité et de qualité pour assurer l'usage AEP actuel et futur. Par ailleurs l'article 10 de l'arrêté du 17 mars 2006 fixant le contenu du SDAGE 2009 prévoit que les

futurs SDAGE :

- identifient les zones utilisées actuellement pour l'alimentation en eau potable (AEP) pour lesquelles des objectifs plus stricts seront fixés afin de réduire les traitements nécessaires à la production d'eau potable (ZOS).

- proposent les zones à préserver en vue de leur utilisation future pour des captages destinés à la consommation humaine (ZPF). Ces ZPF englobent les ZOS également.

La méthode de définition des zones est fondée sur une double démarche :

- analyse combinée de critères relatifs Essentiellement à la qualité et au potentiel d'utilisation des ressources ; ces critères ont été évalués notamment en utilisant les bases de données disponibles (SISE-EAUX, DCE, ADES, etc.) et les schémas départementaux AEP ;

- expertise des acteurs locaux mobilisés lors de 2 séries de réunions départementales (Conseil général, DDASS, MISE, DDAF, Syndicat départemental) ; 24 départements concernés.