[DREAL OCCITANIE] PNA Placettes d'alimentation nécrophages en Occitanie et sur l'ensemble des Pyrénées françaises
Les Plans Nationaux d’Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l’Environnement pour essayer de stopper l’érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l’article L.414-9 du code de l’environnement :
« Des plans nationaux d'actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie.
Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale.
Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents.
Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article »
Les zones de montagne telles que les Pyrénées ou les Grandes Causses servent de refuge aux espèces d’oiseaux nécrophages (Vautour fauve, Vautour moine, Vautour percnoptère, Gypaète barbu, Aigle royal, Milan royal...) qui peuvent y jouer leur rôle d’équarisseur naturel. Au-delà d’encourager la biodiversité, leur pérénnité permet aux éleveurs d’éviter à la fois le stockage, le transport et l’incinération des cadavres de bêtes qui correspondent à leur régime alimentaire, ce qui implique des avantages au niveau économique mais aussi sanitaire. Ainsi, la mise en oeuvre de “placettes d’alimentation” a vu le jour pour pouvoir mettre à disposition des ressources alimentaires auprès de ces animaux et optimiser leur rôle d’équarisseurs naturels, bien que la législation sur l’équarrisage s’est faite progressivement. Le code rural a pu être modifié (articles 264 et 271) après seize années de démarches d’information et de sensibilisation afin que ces services écologiques soient reconnus par les services de l’Etat. Il est désormais possible de créer et d’utiliser des placettes d’alimentation selon l’arrêté inter-ministériel du 7 août 1998, et ce “dans le respect des dispositions prévues”. Cet arrêté fixe ainsi “le cadre réglementaire et les limites de l’activité de nourrissage des rapaces nécrophages, dans un contexte de conservation à objet scientifique”.
Simple
- Date (Revision)
- 2021-06-01T16:17:18
- Date (Creation)
- 2021-06-01
Identifier
- OPENDATA
-
- données ouvertes
- open data
- Plateforme Occitanie - mots clés géo
-
- OCCITANIE
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Habitats et biotopes
- Domaines
-
- N_ZONAGES_NATURE
- DREAL
- PUBLIC
- Use limitation
- Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Resource constraints
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 100000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
- OCCITANIE
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- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(
1.0
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- OnLine resource
-
Dictionnaire d'attributs
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- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-05-03
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
- Zonage flouté au niveau communal avec le nombre de placettes présentes par commune ainsi que leur type et leur date d’installation, en intégrant certaines communes limitrophes dans un rayon prédéfini autour des placettes (2km), en Occitanie et sur le massif Pyrénéen.
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fbe623f8-13d1-4e4e-aa72-f59574036f19 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2021-06-04T18:38:01
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0