fr-120066022-jdd-02e74406-641d-4563-9b6f-b2df276c6dd9 fre utf8 dataset jeu de données DDT 12 (Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron) 0565755000 0565754812 9, rue de Bruxelles Bourran Rodez 12033 France ddt-mact@aveyron.gouv.fr pointOfContact 2018-03-01T15:33:13.000+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Zonage réglementaire du plan de prévention des risques miniers (PPRM) du Bassin de Decazeville N_ZONE_REG_PPRM_20120002_S_012 2018-03-01 revision 2017-09-14 publication 2017-06-19 creation 2 45cee666-9dfa-4573-a053-531cafb3cf4e http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr La phase de zonage réglementaire a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage s‘appuient notamment sur une confrontation entre les différents niveaux d‘aléas préalablement identifiés et l‘appréciation des enjeux existants et futurs caractérisant la surface. DDT 12 (Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron) 0565755000 0565754812 9, rue de Bruxelles Bourran Rodez 12033 France ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner DDT12 ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner Risque/Risque minier Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication aléa theme aménagement theme minier theme prévention theme risque theme zonage theme données ouvertes Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner: - le nom de l'organisme fournisseur, - les mentions légales imposées par le producteur de la carte ou du référentiel géographique, source de la géométrie par respect du droit de propriété intellectuelle. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 5000 fre utf8 planningCadastre geoscientificInformation 2.3233318328857421875 2.222101688385009765625 44.4866485595703125 44.585231781005859375 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-02e74406-641d-4563-9b6f-b2df276c6dd9 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-02e74406-641d-4563-9b6f-b2df276c6dd9 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=45cee666-9dfa-4573-a053-531cafb3cf4e&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=45cee666-9dfa-4573-a053-531cafb3cf4e&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37964/45cee666-9dfa-4573-a053-531cafb3cf4e.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37964/45cee666-9dfa-4573-a053-531cafb3cf4e.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Référentiel PCI vecteur® de la DGFip 2013 Méthodologie : Sur le plan cartographique, le zonage réglementaire est issu du croisement géographique des différents aléas recensés. Ces croisements ont engendré des combinaisons d'aléas. A partir de ces combinaisons, un tableau de correspondance est établis afin de définir pour chacune d'entre elles un règlement spécifique de rang 1 (ex: R1, R2,...) auquel se rajoute un indice de rang 2 précisant les aléas concernés. A ce stade, une première simplification est opérée. Il est sous-entendu que l'aléa Ta1 peut être associé/induit par les aléas Fe1 ou EL[1,2,3]. Les indices du rang 2 sont donc recalculé de manière à prendre en compte cette simplification. Afin de faciliter la lecture des cartes, ces indices sont représentés par une lettre correspondant à une combinaison spécifique d'aléas (ex : c => GaEcr). A partir de ce tableau de correspondance, on associe les polygones du zonage réglementaire à son règlement spécifique (rang 2) ; on agrége ensuite les polygones adjacents afin de générer des objets plus grand et ayant le même règlement. Dans un deuxième temps, on cherche à simplifier les polygones ayant une superficie de moins de 250 m² (environ 3x3mm au 5 000ème) suivant les étapes décrites ci-dessous par ordre de priorité : 1. Lorsque l'aléa Gl1 existe, il est possible d'y adjoindre de manière sous-entendu les aléas Fe1 et Ta1 (éventuellement Fe2) afin de pouvoir regrouper le polygone avec un voisin partageant les mêmes aléas 2. le polygone est regroupé avec un polygone voisin dont la combinaison des aléas est proche : a. dans le sens d'une zone rouge vers une zone bleue dans le cas où un bâtiment est proche à moins de 10m sauf dans les cas d'un aléa GA3, EG2, EL[2,3]. Un découpage de la zone rouge adjacente fait peut être dans certains cas afin d'agrandir la zone bleue mais dans la limite de la parcelle servant de support au bâtiment répondant au critère précédent. b. dans le sens d'une zone bleue vers une zone rouge dans les autres cas de figures 3. le polygone est regroupé avec un polygone voisin dont la combinaison des aléa est proche et en conservant la même couleur de zone Référentiel PCI vecteur® de la DGFip 2013 Méthodologie : Sur le plan cartographique, le zonage réglementaire est issu du croisement géographique des différents aléas recensés. Ces croisements ont engendré des combinaisons d'aléas. A partir de ces combinaisons, un tableau de correspondance est établis afin de définir pour chacune d'entre elles un règlement spécifique de rang 1 (ex: R1, R2,...) auquel se rajoute un indice de rang 2 précisant les aléas concernés. A ce stade, une première simplification est opérée. Il est sous-entendu que l'aléa Ta1 peut être associé/induit par les aléas Fe1 ou EL[1,2,3]. Les indices du rang 2 sont donc recalculé de manière à prendre en compte cette simplification. Afin de faciliter la lecture des cartes, ces indices sont représentés par une lettre correspondant à une combinaison spécifique d'aléas (ex : c => GaEcr). A partir de ce tableau de correspondance, on associe les polygones du zonage réglementaire à son règlement spécifique (rang 2) ; on agrége ensuite les polygones adjacents afin de générer des objets plus grand et ayant le même règlement. Dans un deuxième temps, on cherche à simplifier les polygones ayant une superficie de moins de 250 m² (environ 3x3mm au 5 000ème) suivant les étapes décrites ci-dessous par ordre de priorité : 1. Lorsque l'aléa Gl1 existe, il est possible d'y adjoindre de manière sous-entendu les aléas Fe1 et Ta1 (éventuellement Fe2) afin de pouvoir regrouper le polygone avec un voisin partageant les mêmes aléas 2. le polygone est regroupé avec un polygone voisin dont la combinaison des aléas est proche : a. dans le sens d'une zone rouge vers une zone bleue dans le cas où un bâtiment est proche à moins de 10m sauf dans les cas d'un aléa GA3, EG2, EL[2,3]. Un découpage de la zone rouge adjacente fait peut être dans certains cas afin d'agrandir la zone bleue mais dans la limite de la parcelle servant de support au bâtiment répondant au critère précédent. b. dans le sens d'une zone bleue vers une zone rouge dans les autres cas de figures 3. le polygone est regroupé avec un polygone voisin dont la combinaison des aléa est proche et en conservant la même couleur de zone Référentiel PCI vecteur® de la DGFip 2013 Méthodologie : Sur le plan cartographique, le zonage réglementaire est issu du croisement géographique des différents aléas recensés. Ces croisements ont engendré des combinaisons d'aléas. A partir de ces combinaisons, un tableau de correspondance est établis afin de définir pour chacune d'entre elles un règlement spécifique de rang 1 (ex: R1, R2,...) auquel se rajoute un indice de rang 2 précisant les aléas concernés. A ce stade, une première simplification est opérée. Il est sous-entendu que l'aléa Ta1 peut être associé/induit par les aléas Fe1 ou EL[1,2,3]. Les indices du rang 2 sont donc recalculé de manière à prendre en compte cette simplification. Afin de faciliter la lecture des cartes, ces indices sont représentés par une lettre correspondant à une combinaison spécifique d'aléas (ex : c => GaEcr). A partir de ce tableau de correspondance, on associe les polygones du zonage réglementaire à son règlement spécifique (rang 2) ; on agrége ensuite les polygones adjacents afin de générer des objets plus grand et ayant le même règlement. Dans un deuxième temps, on cherche à simplifier les polygones ayant une superficie de moins de 250 m² (environ 3x3mm au 5 000ème) suivant les étapes décrites ci-dessous par ordre de priorité : 1. Lorsque l'aléa Gl1 existe, il est possible d'y adjoindre de manière sous-entendu les aléas Fe1 et Ta1 (éventuellement Fe2) afin de pouvoir regrouper le polygone avec un voisin partageant les mêmes aléas 2. le polygone est regroupé avec un polygone voisin dont la combinaison des aléas est proche : a. dans le sens d'une zone rouge vers une zone bleue dans le cas où un bâtiment est proche à moins de 10m sauf dans les cas d'un aléa GA3, EG2, EL[2,3]. Un découpage de la zone rouge adjacente fait peut être dans certains cas afin d'agrandir la zone bleue mais dans la limite de la parcelle servant de support au bâtiment répondant au critère précédent. b. dans le sens d'une zone bleue vers une zone rouge dans les autres cas de figures 3. le polygone est regroupé avec un polygone voisin dont la combinaison des aléa est proche et en conservant la même couleur de zone