fr-120066022-jdd-18dbbca2-a134-46ae-929c-6e20a9e56490 Français jeu de données DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne) 0581977100 0561585445 Cité Administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001 Bât A 2 Bd Armand Duportal BP 70001 Toulouse 31074 France ddt-adl-sig@haute-garonne.gouv.fr http://www.haute-garonne.gouv.fr/ 2026-04-21T23:25:25 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 2154 EPSG Aléas Mouvement de terrain des PPRN en Haute-Garonne AleaRef_MVT_PPRN_S_031 2026-04-21T23:25:25 2023-11-08 2017-01-27 1 36e015b5-a403-45b4-96cb-800cc3627fac http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Zones et niveaux d'aléa Mouvement de terrain (MVT) des Plans de Prévention des Risques Naturels. Fichier conforme au standard CNIG à 2 exceptions: -- Contient tous les aléas Mouvement de terrain -- Regroupe les aléas MVT de tous les PPRN approuvés dans un fichier unique pour tout le département. Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR). DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne) 0581977100 0561585445 Cité Administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001 Bât A 2 Bd Armand Duportal BP 70001 Toulouse 31074 France ddt-adl-sig@haute-garonne.gouv.fr http://www.haute-garonne.gouv.fr/ DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne) 0581977100 0561585445 Cité Administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001 2 Bd Armand Duportal TOULOUSE 31074 ddt-adl-sig@haute-garonne.gouv.fr http://www.haute-garonne.gouv.fr/ DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne) 0581977100 0561585445 Cité Administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001 2 Bd Armand Duportal TOULOUSE 31074 ddt-adl-sig@haute-garonne.gouv.fr http://www.haute-garonne.gouv.fr/ DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne) 0581977100 0561585445 Cité Administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001 2 Bd Armand Duportal TOULOUSE 31074 ddt-adl-sig@haute-garonne.gouv.fr http://www.haute-garonne.gouv.fr/ DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne) 0581977100 0561585445 Cité Administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001 2 Bd Armand Duportal TOULOUSE 31074 ddt-adl-sig@haute-garonne.gouv.fr http://www.haute-garonne.gouv.fr/ Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE 5000 Français planningCadastre geoscientificInformation HAUTE-GARONNE, Haute-Garonne 2.04828620 0.44128776 42.69134140 43.92110062 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-18dbbca2-a134-46ae-929c-6e20a9e56490 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-18dbbca2-a134-46ae-929c-6e20a9e56490 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Zone d'aléa d'un PPRN Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=36e015b5-a403-45b4-96cb-800cc3627fac&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=36e015b5-a403-45b4-96cb-800cc3627fac&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38004/36e015b5-a403-45b4-96cb-800cc3627fac.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38004/36e015b5-a403-45b4-96cb-800cc3627fac.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 See the referenced specification Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.