Picto-Occitanie
Opérations de revitalisation du territoire (ORT) du Tarn
Mise à jour au 20-02-2024.
Créée en 2018 par l’article 157 de la loi ELAN, l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
est un outil au service des collectivités locales volontaires pour la mise en œuvre de leur projet
global de territoire visant la consolidation de fonctions de centralité qui bénéficient à tous.
Cet outil s’adresse à tout territoire qui veut mettre en œuvre un projet global de revitalisation.
Ainsi, l’ORT est un outil phare pour accompagner les 222 collectivités engagées dans le programme
Action cœur de ville ainsi que les communes lauréates du programme Petites Villes de Demain.
Le projet d’intervention est formalisé dans une convention signée a minima par la ville principale de l’EPCI,
l’EPCI et l’Etat, ainsi que toute autre collectivité et opérateurs publics et privés apportant leur soutien.
Plus d'infos: https://www.ecologie.gouv.fr/operation-revitalisation-territoire-ort
Données réutilisables sans restriction par le public.
Simple
- Alternate title
- N_ORT_S_081
- Date (Revision)
- 2024-03-05
- Date (Publication)
- 2024-02-26
- Date (Creation)
- 2024-02-26
- Edition
- 3
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 9e9c1d6c-4749-45ff-8338-b111c26bf890
- Status
- completed Completed
0581275006
http://www.tarn.gouv.fr/
- Hours of service
- Du lundi au vendredi de 09H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H00
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Aménagement Urbanisme/Zonages Étude
- Theme
-
- opération
- Theme
-
- revitalisation
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Données réutilisables sans restriction par le public.
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- TARN
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/81
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- Les périmètres ont été numérisés par la DDT du Tarn ou récupérés auprès de collectivités.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-1d0aaa91-e609-455d-bedd-df66cc094c6d XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2024-03-12T09:48:30.403+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
0581275006
http://www.tarn.gouv.fr/
- Hours of service
- Du lundi au vendredi de 09H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H00
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