fr-120066022-jdd-2114e5b1-4545-4755-9751-3ec5eef8b906 fre ISO-8859-15 fr-120066022-sjdd-50230695-4514-4ce2-9d03-2e01628a35cf dataset jeu de données DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn) 0581275001 0581275006 19 rue de Ciron ALBI CEDEX 9 81013 FRANCE ddt-sctu-pcte-bsig@tarn.gouv.fr http://www.tarn.gouv.fr/ Du lundi au vendredi de 09H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H00 pointOfContact 2024-11-15T11:27:45.406+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Emprise d'un plan d'eau douce - Tarn N_PLAN_EAU_S_081 2024-06-17 revision 2016-07-01 publication 2013-08-21 creation 40 da369f73-83e8-44b3-ab7e-ede36c1e696f http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre). Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier. Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie. Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles que soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant : - soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an; - soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an. Sont répertoriés les plans d'eau de plus de 1000 m² et quelques exceptions correspondant à des plans d'eau faisant l'objet d'un dossier loi sur l'eau. Une couche similaire N_PLAN_EAU_P (#47) décrit les centroïdes des plans d'eau. Nomenclature des types d'usage du plan d'eau (complétée le 13/10/2012 et mise en correspondance SANDRE nomenclature 421) A : stockage pour irrigation (code Sandre = 3) B : stockage pour AEP (code Sandre = 1) C : stockage pour production d'énergie (code Sandre = 5) D : stockage pour navigation (code Sandre = 8) E : écrêtement des crues (code Sandre = 10.1) F : soutien d'étiage (vie piscicole) (code Sandre = 10.2) G : stockage pour production de neige de culture (code Sandre = 4) H : pisciculture avec nourrissage régulier et production de plus de 20T /an (code Sandre = 6.1) I : pisciculture sans nourrissage régulier ou avec une production inférieure à 20T /an (code Sandre=6.1) J : consommation animale (code Sandre = 3) K : pêche (code Sandre=6.2 pêche professionnelle) L : loisir : comprend ornement/agrément (code Sandre = 4) M : Baignade : (code Sandre = 4.1) N : Stockage incendie / DFCI (code Sandre =10.3) * L'énumération ci-dessus des usages possibles n'est pas exhaustive. onGoing DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn) 0581275001 0581275006 19 rue de Ciron ALBI CEDEX 9 81013 FRANCE ddt-sctu-pcte-bsig@tarn.gouv.fr http://www.tarn.gouv.fr/ Du lundi au vendredi de 09H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H00 owner Direction Départementale des Territoires du Tarn - SERES 0581275001 Direction Départementale des Territoires du Tarn Service Eau, Risques, Environnement et Sécurité 19 Rue du Ciron - 81013 ALBI Cedex 9 Albi 81013 France ddt-seres@tarn.gouv.fr http://www.tarn.gouv.fr/ owner DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn) - SCTU ddt-sctu@tarn.gouv.fr owner notPlanned http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/thumbnail/org_38102/1608437.jpg vignette image/jpeg Hydrographie GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Eau/Masse d'eau Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication tarn theme données ouvertes theme eau theme geoidecarto theme plans d'eau theme - Conditions concernant les services ministériels : néant Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DDT81) et la date de dernière révision. - Conditions concernant le public : Aucune restriction Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 1000 fre 8859part15 inlandWaters TARN http://id.insee.fr/geo/departement/81 2.93496203 1.53526294 43.38261032 44.20054626 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-2114e5b1-4545-4755-9751-3ec5eef8b906 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2114e5b1-4545-4755-9751-3ec5eef8b906 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PLAN_EAU_S WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Emprise d'un plan d'eau douce Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=da369f73-83e8-44b3-ab7e-ede36c1e696f&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=da369f73-83e8-44b3-ab7e-ede36c1e696f&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet dataset N_PLAN_EAU_S 2013-01-01 publication Par numérisation de l'emprise du plan d'eau, sur fond de photo aérienne et BDTOPO. 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